Suivi conjoint a l'etranger et Assedic

expatNYC - 5 janv. 2010 à 05:41
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 31 janv. 2010 à 00:54
Bonjour,

D'abord merci aux participants de ce forum pour leur aide precieuse.

Je suis a la recherche de quelques informations sur le droit a l'assurance chomage dans le cas du suivi de son conjoint a l'etranger.

1. En janvier 2009, j’ai démissionné de mon emploi en France que j’occupais depuis 9 ans pour suivre mon amie aux Etats-Unis et nous nous sommes maries, un mois plus tard en février 2009. Pole Emploi m'avait alors confirme, que dans cette situation précise, et en cas de retour en France dans les 4 ans, je conserverais l’intégralité de mes droits au chômage. A ce moment, je n'avais entrepris aucune demarche particuliere. Or je lis sur votre forum qu'une inscription AVANT le depart de France est requise. Est-elle indispensable et puis-je la faire aujourd'hui, sachant que je suis deja parti?

2. La situation se détériore ici aux Etats-Unis et je vais me faire licencier par mon employeur américain dans le mois qui arrive. L’employeur américain, qui a aussi des bureaux en France, a peut-être la possibilité de me licencier sur le territoire français. Cela imposerait qu’il m’embauche sur une période très courte en contrat français pour me licencier immédiatement après.

- Sauf erreur, du point de vue de droits a l’allocation chômage, les 2 options me semblent équivalentes.
- Ma question porte sur le montant des droits a l’assurance chômage. N’ayant perçu presqu’aucun revenu en France depuis 1 an, je crains que cette manipulation ne vienne réduire mon salaire de référence sur la base duquel mes indemnises seront calculées. Dois-je craindre cela ?

Merci de votre aide.

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
5 janv. 2010 à 08:13
Bonjour,

Je crains qu'il soit trop tard maintenant pour s'inscrire en tant qu'expatrié .
-Voir n° de tél sur lien ci-après : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Autre Lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

mais comme vous pouvez le constater , les textes unedic relèvent du casse-tête chinois incompréhensible pour le commun des mortels.
Attention au 2) que vous developpez -Le licenciement aux Etats unis (hors CEE) ne vous ouvrira pas forcément des droits à l'assurance chomage sur la base de la période d'affiliation aux USA .
Si licenciement en france, Pole emploi se base sur les périodes d'affiliation en france des 28 derniers mois. Serait donc pris en compte votre période d'affiliation d'avant Janvier 2009.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FEmployeurs%2FR%E9gime%20Expatri%E9s%2Fntc818.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc818.xml

Je ne peux que vous conseiller d'appeler un des N° de tél. figurant sur les liens .
Cordialement
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
31 janv. 2010 à 00:54
Bonjour,

aucun souci, comme précisé par Pole emploi lors du départ.

Dans ce cas, inscription suite à la fin de contrat de janvier 2009 possible dans un délai de 4 ans et calcul des indemnités sur les 12 mois précédant cette fin de contrat.
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