INFO ASSURANCE-VIE

KINOU - 18 déc. 2009 à 16:45
 Berna65 - 18 déc. 2009 à 17:43
Bonjour,

Je dispose d'une épargne dont une partie est investie en assurance-vie chez un assureur (non chez ma banque). Au cours d'un point sur mon dossier, mon assureur m'a rappelé que les sommes souscrites chez lui échappaient (heureusement) à la succession. Je voudrais savoir si une assurance-vie souscrite chez ma banque échapperait également à la succession. Je suis par ailleurs propriétaire de mon logement et envisage de léguer ce que je possède à ma soeur (on m'a déjà signalé qu'il faudra voir un notaire en ce sens), sans qu'elle ait à payer des droits de succession exhorbitants.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement

1 réponse

Bonjour,
Une assurance-vie est une assurance-vie où qu'elle soit souscrite. Au demeurant, les ass. vie vendues au guichet des banques sont gérées par des compagnies d'assurance souvent filiales de ces banques (Prédica pour le Crédit Agricole, Assurances du Crédit Mutuel pour le CIC et le Crédit Mutuel) mais pas toujours (CNP pour la Banque Postale ou la Caisse d'Epargne) ou l'inverse, c'est la banque qui est filiale de l'assureur.

Si l'assurance-vie, dans une certaine mesure, échappe aux droits de succession, difficile d'avoir le même avantage avec de l'immobilier. Des donations anticipées peuvent réduire la facture mais ont l'inconvénient d'être irrévocables : ce qui est donné est donné, vous ne pourrez plus en disposer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
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Effectivement, un rendez-vous chez un notaire s'impose.
Cordialement.
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