Epoux séparés, plus value sur résidence princ

naphtes55 - 8 déc. 2009 à 17:05
 naphtes55 - 8 déc. 2009 à 19:50
Bonjour,
Nous sommes séparés de fait depuis 1997. Muté en Normandie, j'ai acheté en 2007 une maison en résidence principale!
Mon ex épouse ( toujours sous le régile de la communauté de bien) habite dans une location ailleur. Fiscalement nous sommes séparés, mais pas la communauté de bien.
Etant mis prématurément en préretraite, j'ai vendu ma maison avec une petite plus value ..Hors le notaire me dit que seul la moitiè de la maison est exempté de plus value, l'autre moitiée, cele qui normalement revenait à mon épouse ne l'est pas!!!
Pourtant j'ai acquit ce bien par un prêt propre, sur la totalité du bien et remboursé les emprunt sur mes deniers propre.
Pouvez vous me confirmer ou me donner la marche à suivre pour être exempté de plus value.
Cordialement
Stephan

1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 17:08
Le notaire a raison, ce n'est pas une notion de bien de communauté mais de résidence principale, on n'est exonéré de plus value que si on y réside, si on va habiter ailleurs pendant plus d'un an on ne l'est pas.
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Mais c'était ma résidence principale!
Il faut que ce soit celle des 2 époux séparé!!!Pour avoir droit à l'exemption !!!
Merçi
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