Q : Payer par une societé qui ne m'emploi pas

Kasty - 1 déc. 2009 à 18:36
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 3 déc. 2009 à 14:27
Bonjour,


Voila une question assez complexe a mon gout :
J'ai démissionné d'une SSII fin octobre et je devais etre engagé par une autre début novembre. Seulement voila ca s'est pas fait car j'avais une clause de non concurrence envers la première ce qui m'a empêcher de signer pour la 2eme.
Donc depuis début novembre je ne travaille pas mais aujourd'hui en consultant mon compte je m'aperçois avoir touché de l'argent de la 2eme boite qui devait m'engager mais avec qui ca ne s'est pas fait ( j'avais fourni tout les papier nécessaire auparavant RIB etc...).

Ma question au final c'est est ce que cette société peut me reprendre cet argent ? et si oui comment ca se passe au niveau des impôts (car j'ai du en payer la dessus sans le savoir vraiment...)

Merci d'avance !

4 réponses

antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
1 déc. 2009 à 19:23
Bonjour,

Il est certain que l'entreprise qui ne vous a en définitive pas embauché est tout fais fondée à vous réclamer les sommes que vous avez indument reçu.
En ce qui concerne l'IRPP, grâce au justificatif que vous demanderez à cette entreprise, vous pourrez vous adresser au service du calcul de l'assiette de l'hôtel des impôts dont vous dépendez pour que la rectification de votre imposition soit apportée.

Bon courage.
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Merci d'avoir repondu...

Ma nouvelle question c'est est ce moi qui doit faire la démarche pour leur rendre(voir les mettre au courant) ou c'est eux qui doivent me le demander (peut être qu'ils ne sont vraiment pas au courant et dans ce cas la c'est malhonnête de ma part mais en même temps en temps que démissionnaire je ne touche rien des assedic ....)

Et si jamais je retrouve un autre job et qu'ils continuent de me payer ca va aggraver les choses rien qu'au niveau fiscal non (je crois qu'on n'a pas la droit de cumuler 2 job)
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Bonjour,

Je n'ai jamais vu de cas dans ce genre la et je ne sais pas quoi vous dire
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antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
3 déc. 2009 à 14:27
Bonjour,


L'honnêteté voudrait que, de vous même, vous leur signaliez ce trop perçu.
Je pense qu'un jour ou l'autre il s'en rendront compte et les sommes à rembourser seront d'autant plus importantes.
En fait vous ne cumuleriez pas deux emplois puisque l'un des deux n'aurait pas reçu d'application, d'autre part, sauf dispositions écrites du contrat de travail, rien n'interdit dans le secteur privé le cumul d'emploi, il est même de plus en plus encouragé.

Cdlt
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