Exoneration taxe habitation
donker
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 30 nov. 2009 à 09:02
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 30 nov. 2009 à 09:02
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tof51430
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samedi 5 septembre 2009
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30 nov. 2009 à 09:02
30 nov. 2009 à 09:02
bonjour,
Il n'y a pas de lettre type pour cela...vous allez à votre centre des impôts, ou vous leur téléphonez pour leur demander un dossier de demande de remise grâcieuse.Ils étudieront vos ressources et d'après vos charges et ressources décideront si votre fille peut avoir une remise.
Il n'y a pas de lettre type pour cela...vous allez à votre centre des impôts, ou vous leur téléphonez pour leur demander un dossier de demande de remise grâcieuse.Ils étudieront vos ressources et d'après vos charges et ressources décideront si votre fille peut avoir une remise.
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