Calcul d'indemnité en cas de mutation
amel
-
21 nov. 2009 à 16:35
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 21 nov. 2009 à 19:01
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 21 nov. 2009 à 19:01
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picsharp
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21 nov. 2009 à 18:45
21 nov. 2009 à 18:45
c'est 'ancienneté retenue sur vos buletins de salaire qui est à prendre en compte.
antécumé
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27 janvier 2012
16
21 nov. 2009 à 19:01
21 nov. 2009 à 19:01
Bonjour,
Votre question est un peu confuse, mais je vais essayer d'y répondre.
Qu'il s'agisse d'une mutation au sein d'une même entreprise, au sein d'un groupement d'entreprise ou suite au rachat de l'entreprise par une autre entreprise, l'ancienneté qui doit être retenue est celle de votre première date d'embauche.
Ex: je suis embauché par l'entreprise X au 01/01/2001, le 15/07/2008 je suis "muté" suite au rachat de l'entreprise X par le groupe Y et le 01/04/2009 je suis licencié par une société du groupe Y, mon ancienneté à retenir pour mes indemnités de licenciement aura pour date origine le 01/01/2001.
Votre question est un peu confuse, mais je vais essayer d'y répondre.
Qu'il s'agisse d'une mutation au sein d'une même entreprise, au sein d'un groupement d'entreprise ou suite au rachat de l'entreprise par une autre entreprise, l'ancienneté qui doit être retenue est celle de votre première date d'embauche.
Ex: je suis embauché par l'entreprise X au 01/01/2001, le 15/07/2008 je suis "muté" suite au rachat de l'entreprise X par le groupe Y et le 01/04/2009 je suis licencié par une société du groupe Y, mon ancienneté à retenir pour mes indemnités de licenciement aura pour date origine le 01/01/2001.