Donation partage

loulou - 10 nov. 2009 à 17:17
 actif - 10 nov. 2009 à 18:40
Bonjour,
Maman agée de 75 ans,est proprietaire d'une maison.ce bien a été estimée a 500.000€. elle a 3 enfants
comment doit elle preparer sa succession. y a -t-il des frais pour une donation partage. peut elle favoriser
1 ou 2 enfants sur les 3. est-ce que ca peut etre un bien ou en numeraire.
cela fait des années que maman se pose ces questions et les réponses n'ont pas toujours été claires.merci
pour votre reponse

1 réponse

1) oui, votre maman peut favoriser certains enfants, mais dans certaines limites.
ayant 3 enfants, elle peut disposer librement d'1/4 de son patrimoine.

2) une donation-partage est le mieux car la valeur du bien transmis est "figée". il n'y aura pas de réévaluation ultérieure qui pourrait changer la donne.

3) une donation de bien immobilier, de même qu'une donation-partage sont obligatoirement faites par acte notarié (frais à prévoir)

Cordialement.
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