Exonération taxe d'habitation

Tissen Messages postés 63 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 21 oct. 2009 à 11:14
 tof51430 - 21 oct. 2009 à 14:35
Bonjour,
Ma maman à 75 ans, elle est veuve depuis 5 ans. Peut-elle être exonérée de la taxe d'habitation ? Quelles sont les démarches à suivre ? Elle n'a jamais travaillée et n'est pas imposable sur le revenu. Elle est propriétaire de son domicile. Aurait'elle pu être exonérée depuis plusieurs années ? Est ce que le remboursement est rétroactif ? Cela serait super pour elle. Merci de vos réponses.

4 réponses

Oui votre mere est exonérée car elle est veuf et elle a plu de 60 ans.
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elle aurais pu etre exonéré depuis au moin 5ans. Si elle a payer pendant tte ses années, je pense qu'elle pourrait pretendre a un remboursement. Pour cela il faut se rendre dans votre centre d'impôt de votre ville avec tout les justificatifs
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Tissen Messages postés 63 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 1
21 oct. 2009 à 13:31
merci pour votre réponse je contacte le centre des impôts et je fais le nécessaire merci pour elle
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ça dépend ! si elle ne dépasse pas un certain seuil de revenus, elle peut être exonérée...à vérifier.
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