Les droits des locataires

chiwawa22 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2009 - 17 oct. 2009 à 02:24
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 oct. 2009 à 06:40
Bonjour, je loue actuellement un appartement en BELGIQUE, lorsque j'ai emménagé, la couleur grisâtre de la l'appartement ne me plaisait pas, alors j'ai demandé à mon propriétaire si je pouvais remettre en couleur, il m'a répondu que oui à condition que ce soit bien fait, et pas avec des couleurs sombres, et de remettre en blanc lorsque je quitterai celui ci. Une fois que c'était fait, il est même passé à mon appartement avec sa femme pour voir les murs, et ils ont trouvés que c'était bien fait. Cependant 6mois après avoir remit en couleur, il m'envoie une lettre en me disant que je ne lui ai pas demandé son accord sur papier, parce qu'il est mentionné dans le bail, que toute modification de couleur des murs doit être approuvé par le propriétaire; et signé sur papier.

Donc voilà un bref résumé, ma question est la suivante: toute les clauses du contrat de bail sont tels justifié? Dans le sens ou je loue un bien, si je le met en couleur, et que je le remet dans sa couleur d'origine à mon départ est ce que le propriétaire à son mot à dire? est ce que les propriétaires on le droit de nous interdire de fumer dans un bien qu'on loue?(en sachant qu'on paye évidement l'assurance incendie^^) de même la présence d'animaux? (de petits animaux)

Voilà merci d'avance pour vos réponses et j'attends des réponses par rapport à la loi Belge
Merci^^

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
17 oct. 2009 à 06:40
Bonjour,
selon la loi Française, ce genre de modification est totalement légale, surtout si vous mettez le logement à l'état d'origine avant de quitter ce logement. En Belgique, je ne sait pas......
0