Les droits des locataires
chiwawa22
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 oct. 2009 à 06:40
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 oct. 2009 à 06:40
A voir également:
- Les droits des locataires
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Comment retirer les droits d'un père absent - Forum Mariage
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Igor1
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17 oct. 2009 à 06:40
17 oct. 2009 à 06:40
Bonjour,
selon la loi Française, ce genre de modification est totalement légale, surtout si vous mettez le logement à l'état d'origine avant de quitter ce logement. En Belgique, je ne sait pas......
selon la loi Française, ce genre de modification est totalement légale, surtout si vous mettez le logement à l'état d'origine avant de quitter ce logement. En Belgique, je ne sait pas......