STATIONNEMENT GENANT DEVANT UNE ENTREE CARROS
JEANNIEH
-
15 oct. 2009 à 12:28
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 15 oct. 2009 à 13:10
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 15 oct. 2009 à 13:10
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1 réponse
martolourd
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15 oct. 2009 à 13:10
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18. Quand l’enlèvement par la fourrière est-il possible ?
L'enlèvement par la fourrière n'est possible que dans trois cas en matière de stationnement :
- Vous avez laissé votre véhicule stationné sur le même emplacement plus de 7 jours (24 heures à PARIS),
- le stationnement est gênant (zone signalée par un panneau informant du risque de mise en fourrière),
- ou dangereux (dans un tunnel, sur un pont ou sur une autoroute).
On ne peut donc pas enlever votre voiture pour défaut de paiement du ticket horodateur.
et pour les points:
https://www.encyclopedie-quantum.com/societe-2/reglementation/permis-point/
je ne pense pasqu'il y a des points qui vont se perdrent!
L'enlèvement par la fourrière n'est possible que dans trois cas en matière de stationnement :
- Vous avez laissé votre véhicule stationné sur le même emplacement plus de 7 jours (24 heures à PARIS),
- le stationnement est gênant (zone signalée par un panneau informant du risque de mise en fourrière),
- ou dangereux (dans un tunnel, sur un pont ou sur une autoroute).
On ne peut donc pas enlever votre voiture pour défaut de paiement du ticket horodateur.
et pour les points:
https://www.encyclopedie-quantum.com/societe-2/reglementation/permis-point/
je ne pense pasqu'il y a des points qui vont se perdrent!
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