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4 réponses
Bonjour, dans l'ordre :
1) Oui et encore heureux, imaginez-qu'un permis soit refusé pour un détail non règlementaire que l'architecte ou vous même n'auriez pas vu, le terrain ne devient pas inconstructible pour autant!
Donc oui, il est possible de déposer autant de demande de permis que nécessaire.
2) La conformité des équipements de viabilisation, ne sont pas de votre compétence, mais des services techniques de la commune, ou à défaut des DDE.
3) En aucun cas un promoteur n'est obligé d'être propriétaire d'un terrain pour réaliser une opération de promotion. Dans votre cas il s'agirait pour l'instant d'un lotisseur (promoteur) qui aurait réalisé une opération de lotissements si j'ai bien compris. Les réponses à vos questions sont données par le mandat ou le contrat que vous avez signé avec le promoteur.
Mais il est évident que vous devez payer les travaux qu'il a entrepris pour vous.
1) Oui et encore heureux, imaginez-qu'un permis soit refusé pour un détail non règlementaire que l'architecte ou vous même n'auriez pas vu, le terrain ne devient pas inconstructible pour autant!
Donc oui, il est possible de déposer autant de demande de permis que nécessaire.
2) La conformité des équipements de viabilisation, ne sont pas de votre compétence, mais des services techniques de la commune, ou à défaut des DDE.
3) En aucun cas un promoteur n'est obligé d'être propriétaire d'un terrain pour réaliser une opération de promotion. Dans votre cas il s'agirait pour l'instant d'un lotisseur (promoteur) qui aurait réalisé une opération de lotissements si j'ai bien compris. Les réponses à vos questions sont données par le mandat ou le contrat que vous avez signé avec le promoteur.
Mais il est évident que vous devez payer les travaux qu'il a entrepris pour vous.
merci d'avoir répondu. Mais je n'ai pas du être assez clair.
Le promoteur (ou lotisseur, monsieur Y) n'est pas encore propriétaire des terrains. Je n'ai rien signé avec Mr Y, j'ai acheté mon terrain au propriétaire de tous les terrains (monsieur X). Les travaux ont été réalisés par Mr X et payé par Mr Y.
je voulais savoir si Mr Xpeut se rétracter et ne pas vendre à Mr Y même si c'est ce dernier qui a payé les travaux de viabilisation du lotissement?
j'éspère que c'est plus compréhensible ... mais je n'en suis pas sûr :)
Le promoteur (ou lotisseur, monsieur Y) n'est pas encore propriétaire des terrains. Je n'ai rien signé avec Mr Y, j'ai acheté mon terrain au propriétaire de tous les terrains (monsieur X). Les travaux ont été réalisés par Mr X et payé par Mr Y.
je voulais savoir si Mr Xpeut se rétracter et ne pas vendre à Mr Y même si c'est ce dernier qui a payé les travaux de viabilisation du lotissement?
j'éspère que c'est plus compréhensible ... mais je n'en suis pas sûr :)
Seul Mr X ou Mr Y peuvent répondre à vos questions, ils sont les seuls à connaitre les contrats qu'ils ont passer ensemble.
D'ailleurs j'en conclue que Mr X vous a vendu un terrain viabilisé ou à viabiliser, et que la viabilisation était à ses frais. Je ne comprend pas ou est votre problème, les accords passés entre Mr X et Mr Y ne vous concernent en rien.
D'ailleurs j'en conclue que Mr X vous a vendu un terrain viabilisé ou à viabiliser, et que la viabilisation était à ses frais. Je ne comprend pas ou est votre problème, les accords passés entre Mr X et Mr Y ne vous concernent en rien.
c'est moi qui fait la viabilisation de mon terrain.
Et je suis concernée par les autres terrains étant donné que j'ai un droit d'accès sur l'entrée du lotissement afin d'entrer sur mon terrain. De plus, j'ai signé un plan avec des futures maisons individuelles autours et pas des immeubles comme projète de faire le promoteur.
Mais mon problème à l'air d'être assez difficile à comprendre. merci à vous d'avoir essayé de me répondre.
Et je suis concernée par les autres terrains étant donné que j'ai un droit d'accès sur l'entrée du lotissement afin d'entrer sur mon terrain. De plus, j'ai signé un plan avec des futures maisons individuelles autours et pas des immeubles comme projète de faire le promoteur.
Mais mon problème à l'air d'être assez difficile à comprendre. merci à vous d'avoir essayé de me répondre.
Oui, vous êtes concernée en tant que voisine et la loi vous autorise un recours contre les permis de construire et même sur tous ceux demandés sur la commune. Selon le projet du promoteur, il est possible que ce soit une erreur de faire un ou des recours mais il faut bien connaitre le quartier pour juger.
Vous pouvez aussi être concernée s'il s'agit d'une copropriété horizontale, ou bien si vous bénéficiez d'un droit de passage (servitude). Toutes ces situation ne sont pas comparables. Il y a des avantages et des inconvénients.
Si je comprends, votre problème est que vous n'aimeriez pas voir pousser des logements collectifs près de chez vous. Je trouve cela très étrange, mais chacun voit midi à sa porte. Peut-être devriez vous essayer de positiver...
Vous pouvez aussi être concernée s'il s'agit d'une copropriété horizontale, ou bien si vous bénéficiez d'un droit de passage (servitude). Toutes ces situation ne sont pas comparables. Il y a des avantages et des inconvénients.
Si je comprends, votre problème est que vous n'aimeriez pas voir pousser des logements collectifs près de chez vous. Je trouve cela très étrange, mais chacun voit midi à sa porte. Peut-être devriez vous essayer de positiver...
Je ne comprends pas trop votre dernière réponse...j'ai l'impression que vous avez compris que je veux juste m'opposer au promoteur pour l'embéter?? Que diriez-vous si l'on vous réduisait de moitié votre accès à votre terrain, que l'on vous bloque votre seconde entrée avec un local à poubelles et j'en passe car je n'ai pas le temps de tout détaillé. En ce qui concerne les logements collectifs, je ne suis pas contre, ici c'est un problème d'accès à notre propriété qui découle de cette construction. Entre nous rares sont les gens favorables aux grandes constructions...mais comme vous dites: chacun voit midi à sa porte ! Et pour se qui est de mon moral, ne vous inquiétez pas, il va très bien:)) Bref, je pense que ce n'est pas très constructif comme échange alors bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...