Droit d'usage et de passage

Bonjour,

Je suis désolé de la longueur de texte, je vais essayer de faire court mais pas simple pour vous donner une vue de la situation.
Voilà, je suis propriétaire d’une maison comportant deux logements cote à cote. J’habite dans une partie mais je loge gratuitement depuis 2002 l’ancien propriétaire dans l’autre partie par un acte notarial bien précis du faite que celui-ci souhaitait rester dedans, mais à certaines conditions que nous avait bien exposé le notaire.
Il ne paie que ces impôts locatifs son électricité et son eau, le reste est à ma charge.
Sur ce contrat, il ne peut jouir que la partie habitable notifiée sur l’acte, mais part gentillesse je lui avais octroyé le droit d’utiliser des dépendances du terrain la cour etc…

Un an près la vente, celui s’est révélé sous une toute autre nature et nous totalement pourrit la vie et j’en passe ce qui a joué énormément psychologiquement sur toute ma famille…
Il se comportait comme s’y tout lui appartenait encore, j’ai dû porter plainte pour destruction de biens, il bloquait l’accès de ma cour avec son véhicule enfin vous voyez le contexte, trop gentil trop c… malgré mon respect pour une personne de l’âge de mon père (66 ans à l’époque), j’ai dû prendre contact par la suite avec un conciliateur, mais celui-ci n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé, hospitalisation (Alcoolisme depuis plus de 35 ans voyez le personnage..) mais jusqu’au jour totalement dégoûté et éreinté de ces agissements, après avoir pris attache avec un avocat, j’ai dû le mettre face à ces responsabilités une bonne fois pour toute en terme de contrat et récupérer ce que je lui octroyais gracieusement, sous peine d’entamer une procédure judiciaire.
Ayant une cour devant la maison, je lui avais encore laissé l’accès de sa voiturette mais celui-ci continuait ces agissements puérils surtout pendant mon absence, avec la collaboration d’une poignée d’acolytes de la même trempe dont j’ai dû mettre fermement les points sur les I.
Je n’étais plus chez moi, j’ai dû fermer la cour par un portail en tolérant uniquement sa voiturette, et un accès à pied par une ouverture.
Mais bien sûr, il recommença ces agissements avec son véhicule dans ma cour à me gêner les servitudes, un soir en mon absence, en état de d’ébriété il m’a enfoncé le portail, mon fils et deux jeunes ont en été les témoins.
Le lendemain matin, je suis allé le voir et il n’a pas trouver mieux que de nier en bloque les faits, dégoûté j’ai dû porter plainte…
Depuis ces faits en Octobre 2008, j’ai été contraint de lui interdire l’accès de sa voiture garée maintenant devant à 20 mètres de sa porte.
Ce monsieur étant suivi médicalement dû à son alcoolisme, (problèmes de circulation sanguine) il n’a cesse de trouver tous les stratagèmes possibles pour rentrer sa voiturette, se donner un droit d’ouverture du portail fermé et veut jouer sur les droits d’usage et d’accès à son domicile par rapport à sa santé et au secours, alors que rien ne m'oblige au vu du contrat (et de ces multiples agissements) à tolérer son véhicule dans ma cour du moment qu’il a un accès à pied en plus à coté à du portail, pour info à 16 mètres de son logement.

Hier, j’ai reçu le courrier d’un avocat voulant m’intimider en rapport à son état de santé et des conséquences et le droit d’usage.

Copie :
Cher monsieur je fais suite… qu’il à été constaté que vous avez délibérément limité l’accès à l’habitation de Mr X, en plaçant au portail un cadenas dont vous avez seul la clè.
Cela constitue à l’évidence une violation manifeste des droits dont bénéficie Mr X.
Surtout, vous n’ignorez pas l’âge de mon client et de son état de santé nécessitant pour lui des hospitalisations.
A ce titre, les services urgentistes de santé ne peuvent accéder rapidement au domicile de Mr X.
De cette situation pourraient découler de fâcheuses et irrémédiables conséquences médicales et votre responsabilité serait alors engagée.
Dans ces conditions, je vous mets officiellement en demeure de permettre à mon client mandat d’accéder librement et par tout moyen à son domicile.
A défaut, j’ai d’ores et déjà reçu mandat d’agir en justice pour obtenir sous astreinte la suppression des mesures et illégitimes mises en œuvres. (Fin)

Je précise, que ce Mr X part boire son canon régulièrement au village à 3 Kms en voiture, participe à divers repas et sorties et est très loin d’avoir la démarche d’une personne invalide!
Ces soins occasionnels dans un établissement hospitalier se font uniquement par l’intermédiaire d’un véhicule taxi (VSL) et non d’une ambulance etc…

Je n’obstrue aucunement l’accès du domicile ainsi que celui des secours si besoins pour le passage d’un brancard, l’entrée est d’une largeur de 1,10m sachant qu’une ouverture classique est d’environ 75 à 85 cm, cette entrée est à 16m de l’habitation et sans aucuns encombre.
La cour ne serait qu’en pelouse ou autres, le problème serait le même pour l’accès, en immeuble le problème est des pires, les secours ne rentre pas avec leurs véhicules dans les l’allées et dans les ascenseurs que je sache…
Si ce monsieur est un cas aussi critique comme ils veulent le faire croire, il y a des structures appropriées pour cela, mais à la différence il faut payer...

Voici pour info, les paragraphes de mon contrat notarial concernent ce sujet uniquement.


RESERVE DU DOITE D’USAGE ET D’HABITATION :
Le vendeur se réserve à titre gratuit, pendant sa vie, à son profit et sur sa tête, un droit d’usage et d’habitation sur un partie du bien vendu, a savoir : Son logement actuel composé d’une cuisine, salle à manger, une chambre, salle de bains, wc.
Ce droit, prévus par les articles 625 et suivant du code civil, est réservé par l’ancien propriétaire à son profit.
Ce droit s’exercera dans les conditions fixées par la loi. Etant strictement personnel, ce droit ne pourra être cédé ni louer.
Il s’éteindra, d’une part, au décès de l’ancien propriétaire, et d’autre part, en cas de départ de son titulaire pour une durée supérieur à 6 mois et pour quelques causes que ce soit, même indépendant de sa volonté.
Les héritiers et ayant droit disposeront d’un délai d’un mois à compter du décès de l’ancien propriétaire pour libérer, entièrement le bien en vue de permettre au nouveau propriétaire de rentrer en sa possession réelle, à défaut des frais seront appliqués.

CHARGE ET CONDITION : (je note le principal pour faire court !)
Pour le nouveau propriétaire, supporter les servitudes passives grevant ce bien, sauf à s’en défendre, et profiter de celle actives, n’avoir constitué à ce jour aucune servitude sur ce bien. (Fin)

Tous les moyens de pression et de bluffe son mis en œuvres pour arriver à ces fins.
Il veut m’intimider moi et mon fils, et profiter que je suis dans un divorce très difficile psychologiquement avec des frais inéluctables, dans la mesure du possible pouvez-vous me conseiller à ce sujet, je ne supporte plus ces situations oppressantes et si je dois répondre à l’avocat ou être obligé de prendre un avocat ou laisser courir ?

Merci d’avance de votre collaboration