Certificat d'hérédité

lilounet - 21 sept. 2009 à 17:15
 kilounet - 21 sept. 2009 à 20:45
<gras>Bonjour,
Monsieur ma mère est décédée le 29 aout de cette année j’ai fait toute les formalités nécessaire mais je bute sur une complémentaire qui lui doit 180€27 et veut comme pièces justificatives un certificat d’hérédité, et désistement des héritiers en faveur d’un seul or le problème c’est que la mairie ne veut pas me le faire car j’ai un frère sur les 6 enfants que nous sommes qui est décédé à l’âge de 45 ans et qui a 2 enfants de 29 et 25 ans. La mairie me renvoie vers un notaire mais l’acte en question me couterait 200€00 pour toucher 180€27.

Merci de me répondre si une autre solution existe ayant eu déjà beaucoup de frais.

2 réponses

Seuls les notaires sont habilités à délivrer les actes de notoriété. Impossible donc d'échapper aux frais.
Cet acte sera indispensable pour toutes les autres démarches liées à la succession (pour toucher le solde des comptes bancaires).
Cordialement.
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MERCI DE VOTRE R2PONSE MAIS JE VAIS LAISSER TOMBER CAR POUR TOUCHER 180€ JE DEVRAIT PAYER 200€ mERCI AU GOUVERNEMENT QUI S'OCCUPE ENORMEMENT DES PETITS REVENUS.

Amitié à toi et bon courage
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