Paie t'on taxe foncière 1ère année?

F.P 07 - 13 sept. 2009 à 21:43 - Dernière réponse : ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention
- 9 nov. 2016 à 10:55
Bonjour,
On a emménagé le 10/01/2009 dans notre maison neuve.On est surpris car nous venons de recevoir la taxe foncière à payer avant le 15/10/2009. Cependant, on pensait être exonéré la 1ère année puisque nous n'habitions pas encore cette maison au 1er janvier 2009. Toutefois, la somme est très modeste, mais nous ne comprenons pas bien quand même. Avons-nous bénéficié d'un allègement ?
Merci de nous éclairer de façon simple car les explications du trésor public sont quelque peu confuses...
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7 réponses

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william049 - 13 sept. 2014 à 15:27
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L'exonération ne concerne que le foncier bâti.
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flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2009 à 21:58
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Utile
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est dûe donc pas d'exonération totale ::

http://www.impots.gouv.fr/...
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Propriétaire lambda - 16 janv. 2011 à 11:35
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C'est le propriétaire de la maison au 1er janvier qui doit la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation vis à vis des Services Fiscaux. Si vous avez acheté votre maison et signé l'acte d'achat le 2 janvier, vous ne devez rien aux services fiscaux.
Par contre, le notaire peut (devrait) inserer une clause de répartition de ces deux taxes entre l'acheteur et le vendeur. Mais cet accord est privé et n'est pas opposable aux services fiscaux.
la coutume ne concerne que la taxe foncière
PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2011 à 00:18
Bonsoir

Vous avez reçu une TF sur du bâti, sur les ordures ménagères seulement ou sur du non bâti seulement (terrain à bâtir) ???
Au 1er janvier 2009, la maison était elle déclarée habitable au service des impôts ?

Vos données sont bien trop faibles pour vous aider.
Téléphonez à votre service des impôts qui a calculé la TF (SIP, cadastre)
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vava15011986 2 Messages postés samedi 13 septembre 2014Date d'inscription 13 septembre 2014 Dernière intervention - 13 sept. 2014 à 14:21
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Utile
Bonjour,

Étonnée je viens de recevoir ma taxe foncière ! Je suis en cour de construction maison non terminé ! Il me font payer sur le non bâtie ! Je pensais que j'étais exonérée pendant 2 ans !!! Qui peut m'expliquer ????

Merci
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ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2016 à 10:55
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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