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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à votre première question, oui, vous pouvez tout à fait avoir 2 ATD en 4 jours : si le Trésor Public en envoie deux consécutivement, la banque est contrainte de bloquer le jour de la réception.
Ce qui m'étonne, c'est que normalement depuis le 1er aout, pour les ATD et les saisies attributions, elle est OBLIGEE de défalquer le montant du RSA avant le blocage et de le laisser sur le compte.
Exemple : vous êtes créditeur de 1000€ au moment de la réception de l'ATD
> la banque doit bloquer et déclarer (1000 - 454.63)
En l'occurrence, vous pouvez tout à fait redemander la restitution à nouveau de cette somme insaisissable. En effet, normalement on n'y a droit qu'une fois dans le mois, mais là, vous si j'ai bien compris, vous n'avez pas eu le temps de le retirer. Vous ne l'avez donc pas effectivement touché et pouvez le réclamer.
Pour répondre à votre première question, oui, vous pouvez tout à fait avoir 2 ATD en 4 jours : si le Trésor Public en envoie deux consécutivement, la banque est contrainte de bloquer le jour de la réception.
Ce qui m'étonne, c'est que normalement depuis le 1er aout, pour les ATD et les saisies attributions, elle est OBLIGEE de défalquer le montant du RSA avant le blocage et de le laisser sur le compte.
Exemple : vous êtes créditeur de 1000€ au moment de la réception de l'ATD
> la banque doit bloquer et déclarer (1000 - 454.63)
En l'occurrence, vous pouvez tout à fait redemander la restitution à nouveau de cette somme insaisissable. En effet, normalement on n'y a droit qu'une fois dans le mois, mais là, vous si j'ai bien compris, vous n'avez pas eu le temps de le retirer. Vous ne l'avez donc pas effectivement touché et pouvez le réclamer.
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