A voir également:
- TVA oui ou non?
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Depot vente tva - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Pour une transaction immobilière, vous pouvez essayer d'avoir une réponse sur la tva immobilière sur https://www.directcompromis.fr/
C'est pas gratuit mais la réponse devrait être là.
C'est pas gratuit mais la réponse devrait être là.
bonjour,
tout d'abord s'agit-il de votre résidence principale ?
si c'est le cas vous ne serez ni redevable de la taxe à la TVA ni de la taxe à la plus value.
la taxe à la TVA ne s'applique generalement que sur les biens mis à la vente ayant moins de 5 ans, il semble que votre ferme à plus de 5 ans.
attention si cette maison n'est pas votre résidence principale vous risque d'être assujeti à la taxe à la plus value.
voyez votre notaire, le rendez vous est gratuit et il sera à même de tout vous expliquer.
quoiqu'il en soit ces 2 taxes ne se commulent pas :
si votre ferme à moins de 5 ans ( que se soit ou non votre résidence principale) vous serez imposer sur la taxe à la TVA
si elle n'est pas votre résidence principale et qu'elle à plus de 5 ans vous serez imposer sur la taxe à la plus value
taxe à la plus value 27%
taxe à la TVA 19.6%
cordialement
tout d'abord s'agit-il de votre résidence principale ?
si c'est le cas vous ne serez ni redevable de la taxe à la TVA ni de la taxe à la plus value.
la taxe à la TVA ne s'applique generalement que sur les biens mis à la vente ayant moins de 5 ans, il semble que votre ferme à plus de 5 ans.
attention si cette maison n'est pas votre résidence principale vous risque d'être assujeti à la taxe à la plus value.
voyez votre notaire, le rendez vous est gratuit et il sera à même de tout vous expliquer.
quoiqu'il en soit ces 2 taxes ne se commulent pas :
si votre ferme à moins de 5 ans ( que se soit ou non votre résidence principale) vous serez imposer sur la taxe à la TVA
si elle n'est pas votre résidence principale et qu'elle à plus de 5 ans vous serez imposer sur la taxe à la plus value
taxe à la plus value 27%
taxe à la TVA 19.6%
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...