Menace de mort envers un policier URGENT xxxFermé

Question

Bonjour,....;
Mon petit copain étant mineur (16 ans ) a menacer de mort un policier, dans une des musiques qu'il a fait ( Avec insultes) a cause d'une histoire qui c'est produite que Ce policier l'avais pris par la gorge.. , il y a 3 ans ( Donc il avais 13ans) Que risque t'il svp ??, Il est convoquer le 30 septembre 2009 et je ne suis pas vraiment rassuré.. Dans cette musique il avait cité le nom et prénom de se policier ( Qui a porter plainte deux ans après) AIDER MOI SVP JE N'ARRIVE PAS A AVOIR DE REPONSE , JE SAIS JUSTE QUE UN MAJEUR, POURRAIT EN PRENDRE POUR 6 MOIS DE PRISON, ET 7500 EURO D'AMANDE... Merci (Deyo)

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

les menaces de mort sont des choses extrêmement graves et surtout là si le nom du policier a été cité qui plus est dans une chanson.... c'était donc totalement son droit à ce policier de porter plainte - mais étant donné le jeune âge de l'enfant au moment des faits je pense que le tribunal sera clément - par contre que cela serve de leçon à votre jeune frère - j'espère que ça lui aura mis du plomb dans la cervelle - bon courage - cordialement

Sab · Answer

Si au moment des faits le mineur avait moins de 16 ans, c'est le tribunal pour enfants qui est compétent

Les mineurs ne peuvent être condamnés à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur pour les mêmes faits.  Toutefois, la diminution de peine peut être refusée au mineur de plus de 16 ans par décision spéciale et motivée.  

Tribunal pour Enfants
Le tribunal pour enfants est composé :
     Du juge des enfants,  
     De deux assesseurs (non professionnels). 
Il peut être saisi par :  
     Le juge des enfants,  
     Le juge d'instruction des mineurs. 

Rôle et compétence 
Il juge les délits les plus graves et les crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans.  
Le tribunal peut prononcer :
     Des mesures éducatives,  
     Une peine de travail d'intérêt général,  
     Une amende dans la limite de 7 500 EUR,   
     Pour un mineur de plus de 13 ans, une peine d'emprisonnement. 

Fonctionnement du tribunal
     Les débats ne sont pas publics,  
     Leur compte-rendu dans la presse est interdit,  
     Le jugement peut être publié sans que le nom du mineur y figure,  
     La présence d'un avocat est obligatoire,  
     Les éducateurs qui ont suivi l'enfant peuvent être entendus.

Menace de mort envers un policier URGENT xxx

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