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1 réponse
Bonjour : Il faudrait savoir si le local se trouve dans une copropriété avec syndic, s'il y a un ascenceur etc.... si le local est à usage professionnel ou bien si à la base c'est un logement qui est utilisé comme local professionnel, et la, déjà, du point de vue fiscal, il faudrait signaler cela à l'urbanisme qu'il y a changement d'affectation.
Si c'est dans une copropriété, il faut voir s'il n'y a pas une interdiction d'excercer une activité professionnelle dans les logements, etc...
En effet, les charges d'ascenceur plus fréquemment emprunté, ainsi que de la minuterie, les communs davantages empruntés donc salis justifieraient de charges supérieures à celles d'un logement.
Il faut déterminer ce qui est inclu dans la provision pour charges pour pouvoir faire une estimation.
(chauffage collectif ???? eau chaude collective ???? eau de la ville ???? ordures ménagères plus élevées pour un local professionnel que pour un logement de même surface etc....
Sans plus de renseignements il est impossible d'apporter une réponse.
De toutes façons, il faut faire une année à l'essai, avec une somme, et au bout d'un an, on régularise en calculant les charges réelles, et soit il y a trop d'argent, auquel cas on rembourse le trop perçu, soit il n'y en a pas assez et on fait payer le supplément, et l'année suivante on adapte la provision pour charges en se basant sur le réel, pour ne pas être trop loin de compte lors de la prochaine régularisation.
Et bien expliquer au locataire, même si c'est un toubib que la provision pour charges mensuelle, n'est qu'un acompte selon des charges estimées.
Si c'est dans une copropriété, il faut voir s'il n'y a pas une interdiction d'excercer une activité professionnelle dans les logements, etc...
En effet, les charges d'ascenceur plus fréquemment emprunté, ainsi que de la minuterie, les communs davantages empruntés donc salis justifieraient de charges supérieures à celles d'un logement.
Il faut déterminer ce qui est inclu dans la provision pour charges pour pouvoir faire une estimation.
(chauffage collectif ???? eau chaude collective ???? eau de la ville ???? ordures ménagères plus élevées pour un local professionnel que pour un logement de même surface etc....
Sans plus de renseignements il est impossible d'apporter une réponse.
De toutes façons, il faut faire une année à l'essai, avec une somme, et au bout d'un an, on régularise en calculant les charges réelles, et soit il y a trop d'argent, auquel cas on rembourse le trop perçu, soit il n'y en a pas assez et on fait payer le supplément, et l'année suivante on adapte la provision pour charges en se basant sur le réel, pour ne pas être trop loin de compte lors de la prochaine régularisation.
Et bien expliquer au locataire, même si c'est un toubib que la provision pour charges mensuelle, n'est qu'un acompte selon des charges estimées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2009 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse. En effet, le local est prévu pour qu'il soit un local commercial (médical ou informatique ).
Il est déjà louer à une société qui veut finir son bail bientôt.
Le problème avec le nouveau locataire c'est qu'il veut payer cette somme là, toutes charges comprises, point c'est tout (selon ses dires).
Ainsi, quel est votre conseil pour la signature du bail, quelles sont les points à préciser.
A savoir que cette personne loue actuellement un local qui ne convient pas du tout au besoin de sa clientèle (salle de consultation desservie par un escalier).
Le local que je possède est au RDC, presque neuf et il est adapté aux besoins des ses patients (normes handicapés).
Ceci dit, elle veut jouir de ce nouveau local (deux fois plus grand) avec le même loyer.
Je suis prête à accepter le loyer mais les question des charges me travaille la tête.