Droit à l'ascenceur

Martin - 30 juin 2009 à 11:35
 Chan-elle - 30 juin 2009 à 12:01
Bonjour,

J'habite dans un immeuble de 6 étages à Paris. Lors de l'achat de mes deux appartements (1er et 2è étage) j'ai remarqué que l'ascenceur ne deservait pas ces étages et que uniquement les occupants du 3è au 5è avaient le droit de l'utiliser. Effectivemment, lors de l'achat de l'installation de l'ascenceur en Janvier 1970, les anciens coproprieteurs (1&2) n'avaient pas voulu payer leur quote part.

Aujourd'hui (Juin 2009), çà veut dire 40 ans après, le syndic m'informe que j'ai doit payer les quote parts de cet ascenceur au prix de 2009 et non de 1970 (!?).

Tous les occupants de l'immeuble sont arrivés il y a moins de dix ans. Je signale cette particularité car aucun de mes voisins n'a payé pour cet ascenceur qui est bien amorti.

D'autre part, j'utilise l'ascenceur ilegalement car je monte avec au troixième et je redescends à pied 1 ou 2 étages.

Je suis prêt à payer la modification de l'installation et je suis d'accord pour participer aux frais de l'ascenceur.

Merci de me communiquer mes droits dans cette matière.

1 réponse

Bonjour,

Dans vos charges actuelles vous ne payez donc pas de charge d'ascenseur ? et si je comprends bien vous ne devez même pas l'utiliser ?


Que dit le réglement de copro, pour qu'il soit valable sur l'ascenseur il faut que la modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
Il faut OBLIGATOIREMENT que les modifications éventuelles soit apportées au réglement de copropriété publié au bureau des hypothèques si rien n'indique dans l'acte de vente que vous étiez au courant de cette modification cette dernière ne vous est pas opposable


https://www.numilog.com/package/extraits_pdf/e2510.pdf


Cordialement
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