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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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22 juin 2009 à 20:27
22 juin 2009 à 20:27
Je pense que cette personne, vu son état de santé va sans doute être mise sous tutelle, si la procédure est en cours elle est précédée d'une mesure de sauvegarde de justice.
Il faudra en effet un avis favorable du juge des tutelles, sinon pas de transaction possible.
Il faudra en effet un avis favorable du juge des tutelles, sinon pas de transaction possible.
1 juil. 2009 à 21:55