Exoneration taxe habitation
zora83
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12 juin 2009 à 18:16
emoinel Messages postés 23 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 14 déc. 2009 à 16:46
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3 réponses
bonjour,
S'il peut prouver que cet appartement était vide de meubles, il doit obtenir l'annulation de cette taxe d'habitation 2008.
Le mieux est de s'adresser au centre des impots qui a émis ce rappel de TH 2008 et de leur demander les papiers nécessaires à fournir pour ce dégrèvement.
S'il peut prouver que cet appartement était vide de meubles, il doit obtenir l'annulation de cette taxe d'habitation 2008.
Le mieux est de s'adresser au centre des impots qui a émis ce rappel de TH 2008 et de leur demander les papiers nécessaires à fournir pour ce dégrèvement.
emoinel
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14 décembre 2009
14 déc. 2009 à 16:46
14 déc. 2009 à 16:46
bonjour
je suis en invalidité deuxieme catégorie, j'ai demandé au impôt pour être exonéré de la taxe d'habitation, mais en plus de ma reconnaissance par la sécurité social de mon invalidité deuxième catégorie, les impots me demande mon pourcentage d'invalidité
je n'ai pas cette information, la sécurité social me dit de faire une demande de carte d'invalidité
ma question est : dois je vraiment faire une demande de carte d'invalidité, a quelle pourcentage d'invalidité doit on avoir pour avoir le droit d'être exonéré
merci
je suis en invalidité deuxieme catégorie, j'ai demandé au impôt pour être exonéré de la taxe d'habitation, mais en plus de ma reconnaissance par la sécurité social de mon invalidité deuxième catégorie, les impots me demande mon pourcentage d'invalidité
je n'ai pas cette information, la sécurité social me dit de faire une demande de carte d'invalidité
ma question est : dois je vraiment faire une demande de carte d'invalidité, a quelle pourcentage d'invalidité doit on avoir pour avoir le droit d'être exonéré
merci
12 juin 2009 à 18:42