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Lois sur les mobilhommes

Bertrand - 11 juin 2009 à 11:43
 Bertrand - 11 juin 2009 à 15:06
Bonjour,

je possede une corvelle c'est a dire un mobilhomme roulant sur route (avec carte grise)
je souhaiterais le vendre sur la parcelle de camping que j'occupe actuellement dans un caming du var.
Il est de 1972.
Ai-je le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 juin 2009 à 13:17
Pourquoi... parce que la loi sur les mobil home est très complexe et change souvent, voilà pourquoi il pose cette question.
A laquelle je ne peux pas répondre...
1
Réponse 2 / 2
jeff66
11 juin 2009 à 13:09
bonjour pourquoi vous ne pourriez pas le vendre ?
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Bertrand
11 juin 2009 à 15:06
Bonjour,
le vendre independamment OK pas de soucis.
Mais vu qu'il date de 1972 ai-je le droit de le mantenir sur sur emplacement.
De plus ce n'est pas un mobilhomme, il peut etre tracté il est roulant....

Bertrand
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