Rupture conventionnelle du contrat de travail

calou - 1 juin 2009 à 21:14
 calou - 5 juin 2009 à 19:02
Bonjour,
voilà , je suis en négociation d'une rupture conventionnelle de travail depuis 3 mois et je dois me mettre en arrêt de travail pour partir en cure thermale : je voudrais savoir si c'est préjudiciable et si cela stoppe la procédure jusqu'à mon retour car après il faut vous dire je n'ai pas envie de reprendre dans l'atmosphère actuelle
merci de vos réponses
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3 réponses

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
2 juin 2009 à 10:27
Bonjour,

Vous avez le droit d'être en arrêt maladie.

Surtout, retournez au travail sinon vous vous exposez à un abandon de poste qui par contre peut vous être préjudiciable.

Vous dites que vous êtes en négociation, alors attendez le licenciement.
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bonjour ,
merci de votre réponse mais je suis très fatiguée et je ne sais pas si je vais tenir jusqu'au bout
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le prisme social
2 juin 2009 à 12:01
attention l'arret maladie reporte d'autant la fin de votre préavis, il est en effet suspensif.

sans doute serait il bon de finir d'abord votre préavis (3 mois en tant que cadre si je ne m'abuse) et ensuite de partir une fois la validation par la DDTE effectuée.

cette nouvelle forme de rupture de contrat n'étant pas encore éprouvée, méfiez vous surtout des bons conseils et contacter l'inspecteur du travail qui suit votre dossier.

bon courage.
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Bonsoir "calou"

Une nouvelle fois, tombant sur une réponse de "prisme social" largement erronée à mon avis, je me sens obligé d'intervenir

1) Dans le cas d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis à effectuer, simplement une date de rupture librement fixée entre parties , on tient compte cependant en principe des délais pratiques d'homologation par la DDTE, d'environ six semaines
2) dans ce cadre un arrêt-maladie ne change strictement rien, la date de rupture prévue n'est pas modifiée pour autant
3) enfin, mais ce n'est pas le sujet, un arrêt-maladie ne suspend nullement le déroulement d'un préavis de licenciement , dont la fin ne serait donc pas repoussée.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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bonsoir Cornil,

Merci pour ta réponse qui répond tout à fait à ce que je voulais savoir .Donc je peux être en arrêt de travail cela n'interrompt pas ma négociation
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