Sujet Précédent Sujet Suivant

AUGMENTATION DE LOYER avec I.R.L.

christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 3 mai 2009 à 16:16
christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 3 mai 2009 à 19:49
Bonjour,

Quels sont les recours d'un propriétaire, lorsque son locataire ne retire pas la lettre recommandée avec A.R. lui signifiant l'augmentation de son loyer avec application de l'I.R.L., à l'échance annuelle du baiL ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 mai 2009 à 16:39
Vous conservez le recommandé retourné sans l'ouvrir et vous appliquez l'augmentation.
0
christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 2
3 mai 2009 à 16:49
Merci lbigaret de votre réponse, mais comment communiquer le nouveau loyer au locataire, puisqu'il me règle par virement bancaire. Si je lui tél. cela ne laisse pas de trace. Merci de votre réponse
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 mai 2009 à 19:42
Vous lui expédiez une copie par lettre simple ou remise en mains propres contre émargement mais la notification est réelle à partir de l'envoi du recommandé (on suppose qu'il est envoyé au(x) bon(s) nom(s) et adresse).
De toute façon, relisez votre bail mais il n'est nul besoin de notifier une révision du loyer, celle ci est en général prévue de façon automatique à la date anniversaire du bail dans la clause de révision.
0
christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 2
3 mai 2009 à 19:49
Merci lbigaret pour les précisions apportées aux questions posées.
0