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1 réponse
salut,
la meme mésaventure m'est arrivée recemment cause mauvaise adresse pour l'envoie des avis d'imposition.
En fait l'avis tiers detenteur est une procedure qui permet au fisc de prendre sur ton compte la somme que tu lui dois.
Si tu as recu des avis d'imposition, il fallait payer ou demander une remise gracieuse. Qd j'etais etudiant, j'en avais eu une de remise cause pas de revenu.... ds ce casn, si tu n'as pas fais les démarches tu n'auras pas de recours....
Si tu n'as pas eu les avis, téléphone au fisc. Peut etre qu'ils ont envoyé les avis au mauvais endroit, c'est une erreur de leur part auqeul cas tu peux demander une main levee de l'ATD, pour ne payer QUE l'impot. (a noter que l'aTD inclut d'office les 10% de majoration (merci !!) et que les banques factures le services ~90€ ( **/--**µ de banquiers) pour la CE....Si tu prouves ta bonne foi, tu pourras aussi te faire rembourser les supplements versés (frais banquiers+ 10% de maj). Tu peux aussi faire maintenant une demande de remise gracieuse au fisc ou une demande d'echelonnement. Malgre tout je trouve que le fisc est tout de meme assez correct avec les gens, du moment qu'on reste correct avec lui. Donc un conseil: prends contact avec eux!
la meme mésaventure m'est arrivée recemment cause mauvaise adresse pour l'envoie des avis d'imposition.
En fait l'avis tiers detenteur est une procedure qui permet au fisc de prendre sur ton compte la somme que tu lui dois.
Si tu as recu des avis d'imposition, il fallait payer ou demander une remise gracieuse. Qd j'etais etudiant, j'en avais eu une de remise cause pas de revenu.... ds ce casn, si tu n'as pas fais les démarches tu n'auras pas de recours....
Si tu n'as pas eu les avis, téléphone au fisc. Peut etre qu'ils ont envoyé les avis au mauvais endroit, c'est une erreur de leur part auqeul cas tu peux demander une main levee de l'ATD, pour ne payer QUE l'impot. (a noter que l'aTD inclut d'office les 10% de majoration (merci !!) et que les banques factures le services ~90€ ( **/--**µ de banquiers) pour la CE....Si tu prouves ta bonne foi, tu pourras aussi te faire rembourser les supplements versés (frais banquiers+ 10% de maj). Tu peux aussi faire maintenant une demande de remise gracieuse au fisc ou une demande d'echelonnement. Malgre tout je trouve que le fisc est tout de meme assez correct avec les gens, du moment qu'on reste correct avec lui. Donc un conseil: prends contact avec eux!
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