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Meublé : congé par le bailleur avant fin bail

matmadou - 4 avril 2009 à 14:17
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 4 avril 2009 à 14:30
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement le 1er novembre 2008. Début avril, ma propriétaire m'a envoyé un préavis pour réemménager dans son appartement au 1er juin 2009. Dans le bail c'est en effet écrit qu'un préavis de 2 mois suffit. mais a t elle le droit de mettre fin au bail au bout de 6 mois?
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
4 avril 2009 à 14:24
Elle doit vous prévenir 3 mois avant la fin de votre bail pour pouvoir récupérer son logement normalement.
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Réponse 2 / 4
matmadou
4 avril 2009 à 14:25
Donc pour vous, elle n'a pas le droit de récupérer son appartement avant la fin du bail, même si le contraire est écrit dans le bail?
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Réponse 3 / 4
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
4 avril 2009 à 14:27
Je pense oui; mais attendez d'autres réponses, sait-on jamais.

JE vais vérifier.
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Réponse 4 / 4
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
4 avril 2009 à 14:30
Regardez ici:

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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