Succession et voitures

Question

Bonjour,

Résmé de la situation:
Mes parents viennent de décéder à 2 mois d'intervalle.
Nous sommes 2 enfants de cette union mais mon père a eu précedement 2 autres enfants, nous avons donc mon frère et moi un demi frere et une demi soeur vivant tous les deux à 500 kms de nous.

La signature de l'acte de notoriété chez le notaire a été éfectuée.

Mes parents avaient 2 voitures qui ont été mentionnés sur l'acte (l'une de 12 ans et l'autre de 5 ans).

Pour celle de 12 ans, je souhaite la conserver (mon frere, demi soeur et demi frere sont d'accord)
quelle démarche effectuer pour qu'elle soit à moi ? Faut - il que je rachete leur part ?

Pour celle de 5 ans, nous souhaitons la vendre, comment faire ? en sachant que mon demi frere et ma demi soeur vivent à 500 kms. Pas facile dans ces conditions de faire signer l'attestation de cession du véhicule...
ainsi que la carte grise.

Par ailleurs, le notaire a indiqué que le cheque de la vente doit etre mis à son nom est ce normal ?

Aidez moi...

Merci et à bientôt

mag93 · Accepted Answer

Faut il remplir un certificat de cession ? et si oui je mets quel nom pour le vendeur ? Faut-il que le certificat sois signé pour tous ?

fredus62 · Answer

bonjour,

Come je viens de connaitre le meme cas que toi,je peux t'aider pour la voiture de 12 ans.
Si tes frères et soeurs sont d'accord,tu leurs fait faire un papier dumenty signé dans lequel il reconnaisse qu'il te laisse leurs parts.
Ensuite,tu vas à la préfecture avoir ces papiers et tu n'oublie pas de prendre:
-l'ancienne carte grise
-1 certificat d'hérédité
-éventuellement le livret de famille
-ta carte d'identité
Comme elle a plus de 10 ans tu va payer demi tarif(en fonction des chevaux fiscaux).

a t'on service

mag93 · Answer

Il faut que je fasse le controle technique aussi ?

fredus62 · Answer

oui bien sur

mag93 · Answer

Aidez moi svp !!!

Succession et voitures

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