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Tracas admin dmde du decret de naturalisation

victoirea2 - 12 mars 2009 à 23:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mars 2009 à 08:30
Bonjour,
j'avais une carte de sejour de dix ans, maintenant je suis naturalisé français depuis quelques années.
la caf ma demandé une photocopie de ma nouvelle carte de sejour.
je me suis présenté au guichet de la caf avec l'originale de ma piéce d'identité française et une copie de celle ci qu'ils ont gardé.
quelques jours plutard la caf me demande une copie de mon decret de naturalisation es ce qu'ils ont le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 150
13 mars 2009 à 08:30
bonjour
normalement, non , puisque si vous avez votre carte , c'est que vous avez fourni les papiers

mais un conseil

donnez leur, car c'est eux qui detiennent le pouvoir de vous payer ou pas , et ils peuvent faire trainer vos paiements, si vous ne vous executez pas

apres tout, qu'es ce que ca peut faire .?
cordialement
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