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darlana
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14 juillet 2011
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10 mars 2009 à 21:04
10 mars 2009 à 21:04
Vous êtes héritiers en représentation de votre père ou mère. Si vous n'avez pas été convoqués, peut-être tout simplement que vos oncles et tantes na sont jamais allés voir un notaire pour régler la succession, à cause de la faible valeur de la maison? Si vous ne voulez pas les interroger, vous pouvez allez à la conservation des hypothèques au centre des impôts pour demander une copie de l'acte de propriété (ça doit coûter 15€) et vous verrez bien si c'est toujours votre grand mère le propriétaire ou si c'est quelqu'un d'autre...
darlana
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11 mars 2009 à 09:46
11 mars 2009 à 09:46
Même avec un testament vous ne pouvez pas être déshérités. Le cadastre quant à lui ne comporte pas forcément le nom des propriétaires, mais de ceux qui payent les impôts, et en plus il ne mentionne en général pas l'ensemble des propriétaires s'ils sont nombreux. Il n'y a qu'à la conservation des hypothèques que vous avez la situation exacte et complète avec tout l'historique (elle est là pour ça en fait!).
Sinon, vous pouvez très bien aller vous-même chez un notaire pour faire régler cette succession, les frais seront de toute façon partagés entre tous les héritiers.
Sinon, vous pouvez très bien aller vous-même chez un notaire pour faire régler cette succession, les frais seront de toute façon partagés entre tous les héritiers.
Bonsoir , voici la solution trouvée pour se détacher de cet héritage , nous allons nour rendre au tribunal de grande instance pour signer une renonciation a cette succession , c'est la seule solution légale pour ne plus rien avoir a faire avec ce cadeau empoisonné ! Merci de vos différentes réponses qui m'ont aidé dans mes recherches . A priori il n'y a jamais eu de contact de la part d'aucun héritiers avec quelque notaire que ce soit depuis le décès de ma grand-mère , voilà l'explication a tout , et ça a trainé en longueur pendant 20 ans et la mémoire de chacun a un peu diminué pendant toutes ces annees , et nous allons essayer de clore tout ça aujourd'hui et d'ici quelques mois , le tout appartiendra probablement a l'état ....c'est la fin de l'histoire .A bientot peut etre pour un autre sujet .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2009 à 21:16