Vive à l'étranger avec son enfant après divor
Bertcha
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24 févr. 2009 à 08:07
liz2009 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2009 - 24 févr. 2009 à 17:30
liz2009 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2009 - 24 févr. 2009 à 17:30
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liz2009
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24 févr. 2009 à 11:39
24 févr. 2009 à 11:39
--seule le jaf peut décider de la garde de l'enfant, dites à votre fils de faire une démarche pour avoir la garde de son enfant et il sera obligé à la mère de rester en france si c'est une garde alternée et l'enfant est encore bébé six mois c'est trop petit.
la mère n'a pas le droit de séparer l'enfant de son père dans ce sens ou elle va résider dans son pays c'est trop loin . et si la mère décide de s'en aller avec l'enfant sans l'accord du juge alors là elle pourra être poursuivi pour enlèvement
voilà il faut le consentement des deux ou bien une décision de justice.
liz
la mère n'a pas le droit de séparer l'enfant de son père dans ce sens ou elle va résider dans son pays c'est trop loin . et si la mère décide de s'en aller avec l'enfant sans l'accord du juge alors là elle pourra être poursuivi pour enlèvement
voilà il faut le consentement des deux ou bien une décision de justice.
liz
bonjour
Faudrait qu'il demande une interdiction de sortie du territoire au juge. il doit dire les intentions de la mère
Faudrait qu'il demande une interdiction de sortie du territoire au juge. il doit dire les intentions de la mère
Merci Mionette,
De toutes manières, c'est ce qu'il demandera, mais j'aurais bien voulu avoir quelques textes de Loi sur lesquels il pourrait s'appuyer.
Il essaiera d'avoir la garde alternée et une interdiction de sortie de la petite du territoire nationale.
Mais le gros problème, c'est que l'application d'une telle mesure est souvent inefficace car la Roumanie est maintenant dans l'UE et il suffit d'une carte d'identité pour partir. Sans contrôle approfondi à l'embarquement, le départ est facile. Et, une fois là-bas,.... c'est râpé!!!
Cordialement et encore merci.
Bertcha
De toutes manières, c'est ce qu'il demandera, mais j'aurais bien voulu avoir quelques textes de Loi sur lesquels il pourrait s'appuyer.
Il essaiera d'avoir la garde alternée et une interdiction de sortie de la petite du territoire nationale.
Mais le gros problème, c'est que l'application d'une telle mesure est souvent inefficace car la Roumanie est maintenant dans l'UE et il suffit d'une carte d'identité pour partir. Sans contrôle approfondi à l'embarquement, le départ est facile. Et, une fois là-bas,.... c'est râpé!!!
Cordialement et encore merci.
Bertcha
liz2009
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24 févr. 2009 à 17:30
24 févr. 2009 à 17:30
--pose ta question dans ce site réponse assurée www.aide-avocat.com/question_juridique_avocat.php
t'inquiète elle n'a pas le droit de partir vivre dans son pays sans le consentement dedu père de l'enfant et encore s'il ya une décision du jaf
mais si la décision est en sa faveur elle devra rester en france car le pays ne pourra pas parcourir des km pour une garde alternée donc elle devra rester à proximité
mais comme l'enfant est encore petit la garde lui sera favorable mais elle restera sur le territoire l'enfant n'a que six mois
du courage
liz
t'inquiète elle n'a pas le droit de partir vivre dans son pays sans le consentement dedu père de l'enfant et encore s'il ya une décision du jaf
mais si la décision est en sa faveur elle devra rester en france car le pays ne pourra pas parcourir des km pour une garde alternée donc elle devra rester à proximité
mais comme l'enfant est encore petit la garde lui sera favorable mais elle restera sur le territoire l'enfant n'a que six mois
du courage
liz
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2009 à 13:07
Il n'y a aucune raison objective pour que le juge ne donne pas le droit de garde à la mère, ou tout au moins une garde alternée, ce qui pourrait être une solution médiane pour éviter "la fuite"...
Cordialement et encore merci
Bertcha