Conditions pour bénéficier de la loi Scellier

nina - 9 févr. 2009 à 21:36
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 mars 2009 à 17:39
Bonjour,

Puis-je bénéficer de la loi Scellier pour un logement ayant fait l'objet d'une acceptation de permis de construire en juillet 2008 sur un terrain m'appartenant, sachant que les travaux ne débuteront qu'en 2009 ?
Cet logement sera évidemment loué pendant 9 ans dans les conditions requises.
La loi scellier ne sera demandée que sur le montant de l'investissement de l'appartement (hors terrain) mais la question est de savoir si on y a droit alors que le permis a déjà été accordé en 2008.
Merci pour vos réponses rapides.
            
                
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
2 mars 2009 à 17:39
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