Conditions pour bénéficier de la loi Scellier
Bonjour,
Puis-je bénéficer de la loi Scellier pour un logement ayant fait l'objet d'une acceptation de permis de construire en juillet 2008 sur un terrain m'appartenant, sachant que les travaux ne débuteront qu'en 2009 ?
Cet logement sera évidemment loué pendant 9 ans dans les conditions requises.
La loi scellier ne sera demandée que sur le montant de l'investissement de l'appartement (hors terrain) mais la question est de savoir si on y a droit alors que le permis a déjà été accordé en 2008.
Merci pour vos réponses rapides.
Puis-je bénéficer de la loi Scellier pour un logement ayant fait l'objet d'une acceptation de permis de construire en juillet 2008 sur un terrain m'appartenant, sachant que les travaux ne débuteront qu'en 2009 ?
Cet logement sera évidemment loué pendant 9 ans dans les conditions requises.
La loi scellier ne sera demandée que sur le montant de l'investissement de l'appartement (hors terrain) mais la question est de savoir si on y a droit alors que le permis a déjà été accordé en 2008.
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