Acte de reconnaissance, aucun lien juridique?
zipette68
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A voir également:
- Acte de reconnaissance, aucun lien juridique?
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- Acte d'administration - Guide
2 réponses
wiltom
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8 juillet 2011
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27 janv. 2009 à 21:31
27 janv. 2009 à 21:31
Prenez contact avec l'avocat de votre ex-mari et demandez lui si votre ex a bien mentionné le fait qu'il avait reconnu votre fille il y a 11 ans (peut être l'a t-il...oublié) sinon cela veut dire que vu qu'il n'est pas son père mais son beau-père il ne lui doit rien donc il ne vous doit rien.
Peut être a t-il ou va t-il demander un test ADN ??
Le fait qu'il est reconnu votre fille comme la sienne laisse quand même planer un doute, je vous conseillerais donc de contacter votre avocat si vous en avez un ou alors de contacter un avocat conseil en mairie (prenez un rendez vous) c'est gratuit.
Bon courage
Peut être a t-il ou va t-il demander un test ADN ??
Le fait qu'il est reconnu votre fille comme la sienne laisse quand même planer un doute, je vous conseillerais donc de contacter votre avocat si vous en avez un ou alors de contacter un avocat conseil en mairie (prenez un rendez vous) c'est gratuit.
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zipette68
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12 octobre 2009
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27 janv. 2009 à 22:24
27 janv. 2009 à 22:24
Oui, il l'a bien reconnu en 2001, c'est à présent indiqué sur l'extrait de naissance avec filiation que j'ai reçu ce jour de la mairie de naissance de ma fille. C'est la mairie du lieu de reconnaissance qui n'avait pas fait la démarche auprès de l'autre mairie...
Après une conversation téléphonique avec un juriste, si mon mari dit qu'il n'a aucun lien juridique avec elle, c'est parce qu'il n'a pas l'autorité parentale puisqu'il a l'a reconnu plus d'1 an après sa naissance.
Egalement que concernant la pension alimentaire, ma fille, qui est majeure depuis 15 jours devra elle-même en demander une si elle le souhaite.
En tout cas, au vu de la loi, il est reconnu comme son père sans le moindre doute!
Merci pour vos conseils!
Après une conversation téléphonique avec un juriste, si mon mari dit qu'il n'a aucun lien juridique avec elle, c'est parce qu'il n'a pas l'autorité parentale puisqu'il a l'a reconnu plus d'1 an après sa naissance.
Egalement que concernant la pension alimentaire, ma fille, qui est majeure depuis 15 jours devra elle-même en demander une si elle le souhaite.
En tout cas, au vu de la loi, il est reconnu comme son père sans le moindre doute!
Merci pour vos conseils!