Objets non recuperés apres divorce
gerl
-
26 janv. 2009 à 11:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 janv. 2009 à 21:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 janv. 2009 à 21:18
A voir également:
- Objets non recuperés apres divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
2 réponses
Prenez contact avec lui (ou des membres de sa famille) pour savoir ce qu'il a (ou qu'ils ont) l'intention de faire le plus rapidement possible.Vous laissez passer 15J ou un mois, sans suite,
ou vous lui passez un lettre recommandée avec AR de mise ne demeure de récupérer ses affaires sous 8 jours et passé ce délai et sans suite de sa part, ses affaires seront mises à la poubelle (ou à une association)
ou vous faites déposer toutes ses affaires devant son nouveau domicile
ou vous lui passez un lettre recommandée avec AR de mise ne demeure de récupérer ses affaires sous 8 jours et passé ce délai et sans suite de sa part, ses affaires seront mises à la poubelle (ou à une association)
ou vous faites déposer toutes ses affaires devant son nouveau domicile
merci lucien pour cette reponse.
J'aimerais savoir si c'est la loi qui précise cette methode , si oui comment la trouver?
Je veux etre sur que mon ex mari ne peut pas avoir de recours contre moi si je fais cela.
Ou bien est ce juste un usage , avec lequel j'ai un risque qu'il me fasse des ennuis par la suite.
Merci d'avance
J'aimerais savoir si c'est la loi qui précise cette methode , si oui comment la trouver?
Je veux etre sur que mon ex mari ne peut pas avoir de recours contre moi si je fais cela.
Ou bien est ce juste un usage , avec lequel j'ai un risque qu'il me fasse des ennuis par la suite.
Merci d'avance
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
26 janv. 2009 à 21:18
26 janv. 2009 à 21:18
bonsoir gerl
non, il n'y aura aucun recours pour lui
as t'il des preuves ? non, comme vous
donc, faites les choses comme vous l'a conseillé lucien et si il ne veut pas venir les chercher, deposez les chez lui ou chez de la famille au mieux
la lettre pour eviter toute contestation de mauvaise foi est une tres bonne idée
cordialement
non, il n'y aura aucun recours pour lui
as t'il des preuves ? non, comme vous
donc, faites les choses comme vous l'a conseillé lucien et si il ne veut pas venir les chercher, deposez les chez lui ou chez de la famille au mieux
la lettre pour eviter toute contestation de mauvaise foi est une tres bonne idée
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...