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Droit applicable salarié italien d'une sté fr

Néophyte export - 26 janv. 2009 à 10:47
 isisandre - 26 janv. 2009 à 11:02
Bonjour,
Le droit français s'applique t'il en matière de contrat de travail à un travailleur italien qui travaille en italie pour une société française ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
26 janv. 2009 à 11:01
Si vous avez un contrat signé en France et sous juridiction francaise oui. Dans le cas contraire vous etes sous le droit italien.
Le fait de travailler pour un groupe francais ne vous donne pas les avantages du droit francais...sinon les entreprises n'auraient aucuns interet a delocaliser !!!
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Réponse 2 / 2
isisandre
26 janv. 2009 à 11:02
C'est le principe de la térritorialité des lois: c'est la loi italienne qui s'applique en la matière ,sauf s'il sagit de détachements limités dans le temps, organisés par la société française!donc salariés par une Sté française au départ!
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