Questions caf,chomage et prime de naissanceRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

ma femme est enceinte de notre deuxieme enfant. Il doit naitre le 7avril 2009. En appelant la Caf nous avons appris que nous n'aurons pas droit à la prime de naissance car elle sera calculée sur janvier avec les revenus 2007 et non sur décembre avec les revenus 2006. Nous sommes sûres que nous y avions droit si elle était calculée en décembre car nous touchons la Paje pr notre fille ainée. 
Ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi est elle calculée sur janvier et non sur décembre alors que ma femme est dans son 6ème mois de grossesse du 7 décembre au 7 janvier?? et que sur le site de la caf c'est écrit qu'elle est justement calculer lors du 6ème mois de grossesse...
Ensuite ma femme a été de janvier 07 à juin 07 au chômage ensuite en congès maternité jusqu'en octobre 07 et enfin en congès parental, donc serons nous considérés en 2009 comme couple avec un seul revenu d'activité ou deux revenus d'activités??
Enfin elle est actuellement au chômage, a t'on droit à des abattements supplémentaires et si oui sur quelles parties de revenus et sur quelle année??

Merci d'avance à ceux qui répondront à toutes nos interrogations!!

Lawad · Accepted Answer

Et bien cette question montre que nous ne sommes pas les seuls dans le même cas... Quand la caf m'a envoyé le formulaire à remplir, ils demandaient le revenus 2006 (ça devait être en Octobre). Le terme est prévu le 13 avril. Et il y a une semaine, mon homme a reçu un courrier de leur part disant qu'ils ne retrouvaient pas ses revenus auprès des impots (comme c'est bizarre) et donc qu'il fallait qu'il redonne ses revenus... 2007! et au plus vite pour qu'il puisse faire le calcul. Mais avec 2007, plus de prime! Je suis un peu deg parce que je suis également dans mon 6ème mois, et suis dans le même cas. Je vais essayer de faire forcing auprès de la caf mais ne suis vraiment pas sûre du résultat...

banbaloo · Answer

bonjour la caf a changer son mode de mise a jour avant elle se faisait en juillet maintenant elle se fait en janvier prise sur les ressources de l annee d imposition de 2007

mr pif · Answer

bjr,

les décisions de la caf ne sont pas sans appel. Les fonctionnaires au guichets appliquent les règlement à la lettre mais il est toujours possible de contester les décisions auprès de la "commission de recours à l'amiable"  de votre caf locale. Les guichetiers oublient parfois de vous en informer. Les dossiers sont rejugés au cas par cas. Cela prend du temps mais cela vaut parfois la peine. J'ai eût un bon rappel d'allocations logement juste pour avoir fait une demande écrite à cette commission qui à jugé ma demande recevable bien que le guichetier avait donné une fin de non recevoir définitive. 1timbre, 1 enveloppe, 1 lettre aimable et le tour est joué...

NATEXLA · Answer

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous. La date présumée de mon accouchement est prévue au 02 avril 2009. Je pensais que la CAF allait se baser sur les revenus 2006 étant donné que sur leur site internet il est mentionné que l'étude des droits se fait au cours du 6ème mois et non à la fin du 6ème mois de grossesse. En l'occurence mon 6ème mois s'étale du 02/12/08 au 02/01/09.
Pour moi aussi si il se base sur les revenus 2007, je ne peux y prétendre par contre sur 2006 j'y ai droit.
Je me fais avoir pour 2 jours. J'ai envoyé un recommandé à la CAF pour demander explication on m'a tel en me disant que je n'y avais pas droit, du fait que mon 6ème mois se termine le 02 janvier 2009.
Je ne m'arrête pas là je vais renvoyer un recommandé car je suis désolée pour eux mais il y a écrit que l'étude du dossier se fait au 6ème mois, de plus quand je vais sur mon compte CAF il y a écrit que mon dossier a été traité le 31/12/08. Depuis que j'ai envoyé le recommandé il ont enlevé la ligne "votre dossier a été traité le 31/12/08" bizzare NON!!!! 
Votre message m'a redonné espoir je ne suis pas la seule dans ce cas là.
Merci de votre réponse si vous avez du nouveau.

drolette30 · Answer

bonjour,
je suis un peu dans votre cas, j'ai un petit valentin de 6 mois, sur mes revenus 2006 j'avais droit à l'allocation de base car j'avais travaillé, en 2007 j'etais au chomage, ils ne prennent pas en compte les revenus de chomage pour appliquer le bareme des deux parents qui travaillent, ils ne considèrent pas que le chomage soit un revenus, mais par contre ils le prennent en compte en totalisant les revenus de mon conjoint et moi-meme , du coup on est légèrement au dessus du plafond, verdict : plus d'allocation de base. je voudrais savoir si d'autres personnes ont été dans le meme cas, si elles ont eu droit à un recours, si il yavait quelquechose à faire dans ce cas ou si notre problème est sans appel. Merci

titine · Answer

Bonjour,


Je vis en couple avec mon homme, je suis actuellement enceinte c'est tout récent mais je me pose des questions sur les papiers etc...

Je suis en cdd actuellement qui se renouvelle tres souvent donc je pense que je vais travailler jusqu'a temps qu'il faudra que je m'arrete.

J'aimerais savoir si apres que je m'arrete si j'aurais le droit de toucher les assedic ? Sinon qu'elle revenue j'aurais le droit ?

Mon homme travaille est meme embaucher est ce qu'on aura droit a des aides ou pas ? Si oui quel aide ?

Merci

Questions caf,chomage et prime de naissance

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