Interêts contrat assurance vie après décès

fafi48 - 4 déc. 2008 à 10:39
DANYNYC - 25 mai 2009 à 20:56

Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier des vivants, je possède un contrat d'assurance vie dont les fonds proviennent de l'héritage de mon père. Qu'adviendra-t-il des interêts de ce contrat en cas de décès de mon mari. Viendront-ils rejoindre la communauté ou viendront-ils grossir mon patrimoine ?

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DANYNYC
25 mai 2009 à 20:56

si le contrat a été souscrit en precisant la provenance des fonds les interets vous demeurent acquits car ce contrat ne fait pas partie de la communauté, ce sont des biens propres car provenance d'un heritage,
cordialement

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