Rupture de contrat

Synch - 20 nov. 2008 à 11:34
 Synch - 20 nov. 2008 à 13:18
Bonjour,

J'aimerai savoir dans quels cas il y a une rupture de contrat avec un fournisseur d'accès internet.

Enfin si par exemple le fournisseur d'accès internet ne rempli pas le contrat (a savoir fournir l'accès internet) suite a une relance par courrier avec A/R qui reste toujours sans réponse...

Et dans le cas d'une rupture de contrat, j'ai lu qu'il ne pouvait pas réclamer de frais de résiliation n'y les factures qui courent depuis cette rupture. Si c'est vrai, comment faire pour l'interdire de réclamer ces factures...

Si une personne peut m'indiquer les articles ou je pourrais trouver ces informations, afin de je les ajoute dans ma lettre de résiliation... (si effectivement il s'agit bien d'une rupture de contrat.)

merci pour tout.
A voir également:

1 réponse

Juste pour en dire un peu plus sur mon problème.

J'ai rédigé une mise en demeure a l'encontre de mon fournisseur d'accès, pour les "obliger" et établir la connexion internet qu'il me doit. leur laissant 10 jours pour réagir (ou donner signe de vie, ou d'intérêt a mon égare)

Sans réponse...

maintenant je passe a la résiliation et j'aimerai être sur de mon droit...
0