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Immobilier

jericho - 10 nov. 2008 à 18:40
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 nov. 2008 à 20:35
Bonjour,
je vais acquérir une maison ,le locataire qui es present a un bail qui prendra fin juin 2010 ,ils ont un enfant handicaper
,nous souhaitons enmenager pour que se soit notre habitation principal, dans le courant juin 2010 .qu elle sont les risque de retard ,et les droits que nous avons.
merci d avance

3 réponses

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
10 nov. 2008 à 19:03
Bonjour,
vous achetez une habitation louée, le bail suit , ainsi que le dépôt de garantie. De ce fait il vous faut prévenir au moins 6 mois avant la fin du bail les locataire par huissier ou LRAR (attention, c'est la date de signature de l'accusé réception qui fait foi) A ma connaissance il n'y a aucune loi qui vous empêchera de récupérer votre bien.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
10 nov. 2008 à 20:19
Bonsoir jericho,

Le bail s'achevant le 30 juin 2010, il serait plus "correct" que vous n'envisagiez votre installation qu'a compter du debut juillet 2010 pour leur laisser le temps de partir.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
10 nov. 2008 à 20:35
Il me semble que si la vente est effectuée moins de deux ans avant la fin du bail, celui-ci peut être reconduit pour une période de deux. Je ne sais pas par contre si le locataire doit en faire la demande ou s'il en bénéficie automatiquement.
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Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
10 nov. 2008 à 20:25
Bonjour

Vous devez les prevenir au moins 6 mois avant la fin du bail.
Attention toutefois à la rédaction du courrier ci joint le modèle proposé par l'adil
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