Faut-il être inscrit au RCS quand on est LMNP

lesjujusdu42 - 29 oct. 2008 à 19:51
jack0357 - 21 déc. 2015 à 10:38

Bonjour,

Quand on est Loueur en meublé NON professionnel, faut-il une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Merci pour votre réponse.
Marc

A voir également:

Lmnp inscription rcs obligatoire
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
LMNP : Inscription au RCS ✓ - Forum Immobilier
Inscription bac candidat libre 2024 - Guide
Radié rcs mais pas insee - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
30 oct. 2008 à 09:00

Bjr
pas d'inscription obligatoire au RCS en LMNP

jack0357
21 déc. 2015 à 10:38

Et si le centre des impôts exige un numéro siret ?
quels sont les textes de loi que l'on peut opposer
Merci

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