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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 oct. 2008 à 21:12
15 oct. 2008 à 21:12
Bonsoir,
Il a des droits et devoirs si il figure aussi sur le contrat de location, mais cela n'implique aucunement qu'il peut la mettre dehors, après ça reste du domaine comportemental vis à vis de votre fille ...
Je vous mets un lien pour quelques infos :
http://www.anil.org/guide/locatif/pacs.htm
Il a des droits et devoirs si il figure aussi sur le contrat de location, mais cela n'implique aucunement qu'il peut la mettre dehors, après ça reste du domaine comportemental vis à vis de votre fille ...
Je vous mets un lien pour quelques infos :
http://www.anil.org/guide/locatif/pacs.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...