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3 réponses
Bonsoir,
Personnellement, je doute qu'on peut faire un apport en industrie à une société civile,
En plus, cette forme d'apport ne peut être être réunumérée par des parts sociales, (sauf en matière de SARL en cas d'apport en nature lié à l'apport en nature d'un fonds de commerce).
Il n'y a pas de taxation de plus values immobilières sur la cession d'un comptes courant d'asssocié, c'est une cession de créance.
En outre, votre raisonnement est basé sur la fiscalité actuelle, mais ainsi que chacun sait ou devrait savoir, il s'agit d'une matière particulièrement mouvante ou les réformes sont nombreuses et multiples.
Cordialement,
Personnellement, je doute qu'on peut faire un apport en industrie à une société civile,
En plus, cette forme d'apport ne peut être être réunumérée par des parts sociales, (sauf en matière de SARL en cas d'apport en nature lié à l'apport en nature d'un fonds de commerce).
Il n'y a pas de taxation de plus values immobilières sur la cession d'un comptes courant d'asssocié, c'est une cession de créance.
En outre, votre raisonnement est basé sur la fiscalité actuelle, mais ainsi que chacun sait ou devrait savoir, il s'agit d'une matière particulièrement mouvante ou les réformes sont nombreuses et multiples.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
En fait, j'ai lu sur : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/generalitessci.html que l'on pouvait apporter le capital soit en numériare ou en industrie et ils parlent clairement de "temps de travail".
Dans le cas présent, cela correspond à une réalité puisque la plus value ne provient pas de la spéculation immobillière ou de commerce mais vient du travail apporté par les associés.
Bien sûr, si nous créons une SCI, ce n'est pas pour acheter un bien et le revendre tout de suite mais si pour une raison X ou Y nous sommes ammenés à le revendre plus vite que prévu et avant les 15 ans pour ne pas être taxable sur les plus values, il me semble que ce "mécanisme" permet de limiter l'impôt sur la plus value.
Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour avoir des conseils sur ces questions un peu pointues...
Merci d'avance à tous ceux pour pourraient apporter une réponse ou m'orienter vers un professionnel compétent.
cordialement
Merci pour ta réponse.
En fait, j'ai lu sur : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/generalitessci.html que l'on pouvait apporter le capital soit en numériare ou en industrie et ils parlent clairement de "temps de travail".
Dans le cas présent, cela correspond à une réalité puisque la plus value ne provient pas de la spéculation immobillière ou de commerce mais vient du travail apporté par les associés.
Bien sûr, si nous créons une SCI, ce n'est pas pour acheter un bien et le revendre tout de suite mais si pour une raison X ou Y nous sommes ammenés à le revendre plus vite que prévu et avant les 15 ans pour ne pas être taxable sur les plus values, il me semble que ce "mécanisme" permet de limiter l'impôt sur la plus value.
Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour avoir des conseils sur ces questions un peu pointues...
Merci d'avance à tous ceux pour pourraient apporter une réponse ou m'orienter vers un professionnel compétent.
cordialement
bonsoir,
Je suis dans une impasse je ne trouve pas aussi de reponses depuis plusieur jours,
même les expert comptables ne savent pas ils ne l'on jamais pratiquer
Je suis à la recherche de l'ecriture comptable,
pour l'apport en travaux que deux sur cinq associés avons effectué bénévolement mais nous souhaitons valoriser cet apport dans le bilan
Peut etre evez vous eu des reponses a vos question pourriez vous m'orienter
Merci d'avance
Je suis dans une impasse je ne trouve pas aussi de reponses depuis plusieur jours,
même les expert comptables ne savent pas ils ne l'on jamais pratiquer
Je suis à la recherche de l'ecriture comptable,
pour l'apport en travaux que deux sur cinq associés avons effectué bénévolement mais nous souhaitons valoriser cet apport dans le bilan
Peut etre evez vous eu des reponses a vos question pourriez vous m'orienter
Merci d'avance
tholis
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2009
17 sept. 2009 à 16:14
17 sept. 2009 à 16:14
Bonjour
Je réponds à votre post d'il y un an. Je ne sais pas si vous êtes toujours présent sur ce forum, et si vous avez pu réaliser votre projet depuis. Je suis plus ou moins dans le même cas, sauf que sur les 4 associés, il n'y en qu'un qui ferait un apport en industrie à hauteur de 50% de son apport global.
Pouvez vous me faire part de votre expérience et/ou de textes que vous auriez trouvé à ce sujet?
Je vous en remercie par avance.
Je réponds à votre post d'il y un an. Je ne sais pas si vous êtes toujours présent sur ce forum, et si vous avez pu réaliser votre projet depuis. Je suis plus ou moins dans le même cas, sauf que sur les 4 associés, il n'y en qu'un qui ferait un apport en industrie à hauteur de 50% de son apport global.
Pouvez vous me faire part de votre expérience et/ou de textes que vous auriez trouvé à ce sujet?
Je vous en remercie par avance.
En fait l'augmentation de capital par apport en industrie dans le cas d'une SCI dont les associés sont imposés à l'IR peut faire l'objet d'une émission de nouvelles parts sociales mais uniquement dans le but de réviser la distribution du résultat ( comme si il y avait une convention entre les associés pour revoir la distribution des résultats autrement ) . Le résultat reste le même mais il est affecté différemment; donc le fisc n'est pas lézé.....logique non?
Mais cela ne change rien dans la répartition des parts sociales au plan capitalistique . les associés conservent la même répartition qu'avant . Et sur le plan du calcul de la plus value de cession immobilière, idem.....
SINON CE SERAIT TROP FACILE!
donc la répartition des parts sur le plan détention du capital ne change pas; et sur le plan calcul de la plus value, la aussi ce serait trop facile.
Faut pas rêver!!! mais on a le droit de rêver....
Mais cela ne change rien dans la répartition des parts sociales au plan capitalistique . les associés conservent la même répartition qu'avant . Et sur le plan du calcul de la plus value de cession immobilière, idem.....
SINON CE SERAIT TROP FACILE!
donc la répartition des parts sur le plan détention du capital ne change pas; et sur le plan calcul de la plus value, la aussi ce serait trop facile.
Faut pas rêver!!! mais on a le droit de rêver....
La législation juridique et financière évolue en permanence...