Lettre frais forcage

Résolu/Fermé
mimi - 1 juil. 2008 à 21:51
 Gérard - 2 mai 2010 à 00:35
Bonjour,

j'ai lu les questions posées à propos des frais de forcage et j'ai bien compris que cela puisse être normal.
Je n'ai jamais eu ce probleme auparavant puisque je tiens mes comptes en ligne sur la Caisse d'Epargne
cependant, ayant changé leur site, je n'ai pas réussi à accedér à mes comptes durant plusieurs jours tout en étant obliger de régler certains frais de santé ...
ils m'ont prélevé trois fois des frais pour trois actions par carte bancaire mais ma question et de savoir si il est normal que dans le même temps (sachant que cela s'est déroulé sur un week-end ) ils m'ont facturé une lettre d'information plus de 7 € .
Est-ce normal ?

d'avance merci

3 réponses

Une lettre d'information sur des paiement par carte? Il y avait des chèques?
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oui 1
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S'il ne s'agit pas d'un fichage ils ont peut être fait en sorte de passer le chèque malgré le manque de provision et ainsi vous "mettre en garde" plutôt que d'engager une interdiction bancaire. A voir en fonction de ce que vous dit (ou vous dira) cette lettre si vous n'avez encore rien reçu.

Nb : Vous devez pouvoir consulter les dernière opérations via un distributeur, je pense que toute les banques le permettent, attention avec les chèques !
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je comprend, à la limite, que le fait que ce soit un chéque, la situation se régle autrement ( courrier ... ) mais une lettre facturée 7€ pour un chéque de 22€ sa fait beaucoup en comptant que ce cheque m'a couté 4,20€ en frais forcage.
Mais ce que je ne comprends pas, c'est que la lettre, reçue aujourd'hui, me signale mon découvert, et signal également que si j'ai réglé la situation, je ne dois pas en tenir compte.
Cependant, j'ai pu constater l'ampleur du découvert vendredi dernier grace à mes nouveaux codes ( et après être passé dans la seule banque de ma ville qui posséde un distributeur "qui indique l'état des comptes" et qui ne fonctionnait pas ce jour là !!!)
j'ai donc effectué un virement vendredi de compte à compte CEL pour être à jour,
et les frais ont été retirés ce lundi ...

je pense avoir compris que ma situation était àpriori normale mais j'ai du mal à digere tant de frais sur un week-end

sachant que j'ai 3 comptes chez eux et jamais de problèmes, je trouve un peu fort et (pour une fois) rapide !! leur action.

Cette situation est-elle tout a fait noramle ?

Si oui, merci de vos réponses
Bonsoir
et en ésperant que cette situation ne me retombe pas dessus de sitôt ...
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sfanbre > mimi
2 juil. 2008 à 00:54
ils n'ont pas forcement la main sur les frais.

Les commissions d'intrevention se facturent de façon automatique quelque soit la banque, la lettre est facturable ou non , certaines banques permettent au conseiller de choisir de faire payer ou non, d'autres non (automatiquement prelevés)

si c'est exceptionnel dites le gentiment , on verra si on vous les extournes. Ou a defaut votre conseiller vous ferra peut etre un geste par ailleurs, cette fois ci ou une autre (taux reduit sur un pret, frais de dossiers limités, carte montée de gamme gratuitement...)
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Utilisateur anonyme > sfanbre
2 juil. 2008 à 20:48
bonsoir

Je trouve comme même incroyable que les banques continuent à facturer des commissions d'interventions (surtout sur les cartes bancaires) sachant qu'elles ont eu une grosse alerte en fevrier 2008 (Voir les discussions sur les frais de forçage et frais abusifs). Pour ma part, mon dossier est chez le médiateur et si je n'obtiens pas satisfaction, il est certain que l'affaire se terminera en justice. Payer des services je veux bien si c'est au juste prix mais quand cela ressemble à du racket, je dis non.

A noter aussi que les relations avec votre chargé de clientèle sont très importantes. Avant mars 2008 j'avais un idiot (ce qui m'a engendré des frais énormes) et maintenant la nouvelle personne est parfaite et de confiance.
Il y a des bons et des mauvais partout mais il est dommage que les mauvais ne soient pas plus encadrés. Mais tant qu'ils font du chiffre, c'est bon pour la banque.

Bonne soirée.
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ESTEBAN2244 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2009 59
22 mai 2009 à 19:20
Oui c'est possible ... et la caisse d'epargne ne fait pas dans la dentelle puisqu'il peut y avoir autant de frais de forçage que d'opération debitrice "en dehors des clous".
Le pire c'est qu'ils ne te suivent pas puisqu'ils auraient du t'apporter un conseil comme t'accorder un decouvert si ça t'arrive souvent ....
Bon courage
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père leon braure Messages postés 7 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2010 1
1 mai 2010 à 19:56
Bonjour,

Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008.

A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.

Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".

En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).

Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession.
Les banques craignent pour leur image.
Bon courage

Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
1 mai 2010 à 19:57
Vous comptez faire remonter tous les posts vieux de 2 ans ??
Arrêtez un peu de polluer le forum en pensant prêcher la "bonne" parole, mon "père" !!
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Surtout pour raconter des trucs .....


Avez vous déjà croisél'aricle 700 du Code civil que vous citez ?

Tiens, moi, je viens de le rencontrer ce viellard voila ce qu'il m'a dit :

Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

"Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."


Ferait bien de lire le Code civil au llieu de son bréviaie de Père des mahuss !.
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