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3 réponses
Bonsoir,
Les formalités concernant l'inventaire après décès ou après divorce (plus comique) sont réglementés par le code de procédure civile, c'est un acte de procédure, soumis à un formalisme pointilleux, vétilleux imposé par la loi, le notaire comme le gendarme essaye de la faire respecter, malgré les différents entre héritiers, cela peut arriver aussi. L'inventaire c'est une mesure conservatoire, et quelquefois mal perçue, mais c'est à la loi et aux législateurs successifs, qu'il faut faire grief.......
Les formalités concernant l'inventaire après décès ou après divorce (plus comique) sont réglementés par le code de procédure civile, c'est un acte de procédure, soumis à un formalisme pointilleux, vétilleux imposé par la loi, le notaire comme le gendarme essaye de la faire respecter, malgré les différents entre héritiers, cela peut arriver aussi. L'inventaire c'est une mesure conservatoire, et quelquefois mal perçue, mais c'est à la loi et aux législateurs successifs, qu'il faut faire grief.......
bonjour
mon mari dont j'etais separee et non divorcee depuis un an vient de deceder....il laisse quelques biens et j'ai 2 enfants vampires
je voudrais savoir quand je peux changer de notaire.....j'ai confie
mon mari dont j'etais separee et non divorcee depuis un an vient de deceder....il laisse quelques biens et j'ai 2 enfants vampires
je voudrais savoir quand je peux changer de notaire.....j'ai confie
Bonjour,
Faites vous représenter par VOTRE notaire. Vous aurez lui aurez au préalable préparé un topo sur lequel vous indiquerez tout ce dont vous vous souvenez des biens du défunt : pièces de mobilier particulières, linge de maison remarquable, oeuvres d'art, etc, afin qu'il ne parte pas dans le brouillard.
L'autre notaire va faire la g... c'est sûr, mais c'est rigolo, vous les verriez se donner du "cher confrère" long comme le bras...
Cordialement.
Faites vous représenter par VOTRE notaire. Vous aurez lui aurez au préalable préparé un topo sur lequel vous indiquerez tout ce dont vous vous souvenez des biens du défunt : pièces de mobilier particulières, linge de maison remarquable, oeuvres d'art, etc, afin qu'il ne parte pas dans le brouillard.
L'autre notaire va faire la g... c'est sûr, mais c'est rigolo, vous les verriez se donner du "cher confrère" long comme le bras...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...