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1 réponse
Bonjour,
Essayez là :
http://www.cnp.fr/fre/contact-assure.html
Sur cette page, en renseignant la rubrique "votre département", vous avez l'adresse et le n° de tel du centre de gestion dont vous dépendez, peut-être plus d'actualité que ceux de votre notaire.
Là, vous demanderez quelle est la marche à suivre, quels sont les documents à fournir (certificats décès, documents d'identité...). Et soyez patiente, la CNP a toujours eu la réputation de prendre son temps...
Cordialement.
Essayez là :
http://www.cnp.fr/fre/contact-assure.html
Sur cette page, en renseignant la rubrique "votre département", vous avez l'adresse et le n° de tel du centre de gestion dont vous dépendez, peut-être plus d'actualité que ceux de votre notaire.
Là, vous demanderez quelle est la marche à suivre, quels sont les documents à fournir (certificats décès, documents d'identité...). Et soyez patiente, la CNP a toujours eu la réputation de prendre son temps...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2008 à 11:18
18 juin 2008 à 15:43
si vous rencontrez des difficultes avec la CNP,sachez que nous sommes tres nombreux dans ce cas .
un forum a été ouvert sur ce sujet il y a quelques semaines avec toutes les démarches à accomplir
pour résumer:
envoyer a la CNP une demande pour avoir le numéro du dossier avec le nom prénom et date de naissance de l'assuré
ensuite envoyer en R avecAR un courrier explicatif en joignant une demande pour obtenir photocopie ou attestation de l'ouverture de cette assurance vie
toujours en recommandé ,envoyer ensuite certificat d'heredité,acte de deces ,photocopie du livret de famille du souscripteur,vos pieces d'identite et vos RIB
attendre le courrier de la CNP avec le montant de l'assurance vie
allez à votre centre des impots qui vous donnera un formulaire pour déclaration partielle de succession
remplissez le et renvoyez le à l'adresse indiquée dans le dossier remis à votre centre des impots:c'est le certificat de non exigibilite des droits de succession
remettez en une photocopie à votre notaire qui en tiendra compte lors de la déclaration definitive de la succession
envoyez votre exemplaire toujours en recommandé à la CNP
ils doivent vous regler votre du en 30 jours ouvrables à partir de la réception de ce document qui complete votre dossier
si ce n'est pas le cas contactez le tribunal de grande instance de votre domicile et déposez plainte
bon courage dans vos démarches ,je suis en plein dedans avec mes freres et soeurs !!
18 juin 2008 à 15:46