Annulation vente terrain par le vendeur

Virginie - 3 juin 2008 à 09:15
 Kayzer - 21 août 2008 à 18:50
Bonjour,

J'ai signé un compris de vente pour un terrain en février 2007, nous avons déposé notre permis de construire en juillet et fin août nous avons reçu un courrier nous demandant un permis de lotir (car le terrain faisait parti d'un lot où des maisons avaient été construites moins de 10 ans avant), nous avons donc fait passer la demande au propriétaire du terrain qui a fait trainer les choses (malgré mes nombreuses relances). En janvier 2008, le propriétaire du terrain m'a indiqué qu'on ne pourrait pas faire construire car une canalisation d'eau traversent le terrain, j'ai donc appeler la mairie qui m'a indiqué que ce n'était pas du tout le cas car les canalisations longent la route. J'en ai déduit que le propriétaire ne souhaitait plus nous vendre le terrain, j'ai donc contacté le notaire, qui depuis janvier, doit voir avec le propriétaire ce qui s'est passé mais à chaque fois que je l'appelle il n'est pas disponible ou alors il me dit qu'il me recontacte.

Ma question est claire, je souhaite savoir si j'ai le droit à une indemnité financière ? (à l'inverse nous aurions du lui reverser 10% de la valeur de vente du terrain et je voudrais la même chose de sa part) et si j'ai le droit à quelque chose, quelle est la démarche ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour,

je suis agent immobilier


Je pense pouvoir ajouté sans me tromper que seul l'acheteur a le droit de ce désister lors ce qu'un compromis de vente est passé (passé les 7jours de délai bien entendu) car meme si le vendeur venais a décédé c'est sucesseur serait obligé de continuer la vente.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 juin 2008 à 09:34
Bonjour,
il est très difficile pour le vendeur de faire marche arrière et il doit bien sur vous indemniser pour cela. Concernant le montant de l'indemnisation, vouez avec le notaire qui a établis le compromis.
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