ACTE DE VENTE

TEDDY - 3 juin 2008 à 11:02
 Teddy - 3 juin 2008 à 13:12
Bonjour,
J AI ACHETER UNE MAISON SUR MON ACTE DE VENTE LA SUPERFICIE DU TERRAIN EST DE 1094 M2 ET SUR LE PLAN D UN GEOMETRE EXPERT QUI DATE DU 8 SEPTEMBRE 1994 LA SUPERFICIE EST DE 1229 M2 EST CE QUE CE PLAN EST TOUJOURS VALABLE SI OUI QUE DOIT JE FAIRE EN VOUS REMERCIANT

2 réponses

va a la mairie au service de l'urbanisme tu pourras consulter le cadastre et savoir la superficie exacte de ta proprieter cela est remis a jour regulierement
bonne chance
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Bonjour

merci pour ta réponse. Je suis allée à l'Urbanisme et mon terrain est de 1094 m2 . j'ai un plan de métrage fait par un géomètre expert qui stipule que ce terrain fait bien 1229 m2. Je pense que l'expert n'a pas fait les démarches auprès du Cadastre pour régulariser cette situation.
Je te remercie pour tes conseils.
salutations
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 juin 2008 à 12:35
Bonjour,
merci d'écrire en minuscule, c'est plus facile à lire. Il vous faut demander au notaire (qui a fait toutes les recherches) si une partie de la propriété n'a pas été vendue entre 1994 et nos jours. Ou alors, aller au cadastre de votre département et demander un relevé cadastrale (c'est gratuit) c'est, à mon avis, ce relevé qui prime. Je suis à peu près sur que le relevé du cadastre sera de 1094 M2 (c'est là que le notaire se renseigne). Vous pouvez également faire mesurer par un géomètre ( c'est moins cher qu'un bornage)
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Bonjour

Merci pour tes conseils. Je pense que le géomètre n'a pas fait tout le nécessaire auprès du Cadastre afin de rectifier l'erreur de métrage de mon terrain.

salutations et à bientôt sur le forum.
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