Je suis propriétaire au sein d'un lotissement de 15 copropriétés, avec un syndic présidé par l'un des propriétaires. Depuis le début d'importants problèmes de stationnement ont rapidement dégradés les relations entre voisins.
Chaque copropriétaire dispose d'un garage et d'un emplacement de stationnement. Le reste constitue la partie commune qui comprend pricipalement la voie de desserte du lotissement.
Depuis un an, le règlement de copropriété a stipulé que seul le stationnement situé du coté gauche serait autorisé, et que celui-ci serait en priorité réservé aux propriétaires habitant de ce côté de la voie (c'est inscrit tel quel dans le règlement de copropriétés), au détriment des autres qui pourtant contribuent à part égale au montant de la cotisation annuelle. Cela est-il légal ? Ne s'agit t'il pas d'une descrimination ?^
Quand vous achetez, vous approuvez aussi le réglement de copropriété, relisez votre acte.
Il semble que le réglement de copropriété a été modifié il y a un an ? Comment? par qui?
Une modification de cette ordre neccessite L'UNANIMITE !!!!
Avez vous voté oui?
Sinon vous pouvez contester TGI
La législation juridique et financière évolue en permanence...