Résiliation logement meublé étudiant
Anonymeumeuh
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 juil. 2008 à 12:52
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toto560
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15 janvier 2009
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26 mai 2008 à 03:15
26 mai 2008 à 03:15
Oui, bien sûr pour tout logement meublé le préavis est reduit à 1 mois, et en plus de cela la loi du 6 Juillet 1989 ne concerne pas les locations meublé, cette dernière ne concerne que les locations vide !
@+
@+
bonjour : Du seul fait que le logement soit meublé, le préavis est de UN MOIS.
Sauf si c'est une location "vide" et que le propriétaire prête certains meubles, ce qui évite d'en acheter et de ne pas savoir qu'en faire à la fin de la location, sans compter les frais de déménagement. (voir bail)
Le problème, c'est que vous n'avez pas fait de lettre recommandée, il vous a malgré tout accusé réception en vous demandant de payer jusqu'à fin juin.
Donc, allez voir l'ADIL, qui devrait vous confirmer cela, et demander leur une brochure qui précise que le préavis pour meublé est de UN MOIS. Et vous le montrerez calmement à votre propriétaire. Il arrive que le rappel de la loi remette les pendules à l'heure.
Ceci dit, comme les propriétaires ont des impôts fixes qu'ils aient un loyer ou pas : taxe foncière, taxes ordures ménagères et parfois en plus crédit pour le logement, charges de copropriété, il n'est pas interessant de perdre des loyers, le pire étant lorsqu'un étudiant entré en septembre quite le logement en décembre, parce que finalement ces études ne lui plaisent pas. On peut aussi comprendre le pourquoi des choses, mais la loi est la loi et on est bien obligé de s'y conformer.
Moi-même, je loue à des étudiantes, et je m'informe de la durée probable de la location, et lorsque je les rencontre, je leur demande si tout va bien, ainsi je me tiens au courant. Et dès le début, je leur dit qu'elles pourront faire une simple lettre de congé en double ex. et que je leur en retournerai un en inscrivant : "jai pris bonne note...." pour accuser réception sans qu'elles aient de frais de LR AVEC AR. Cela fait dix ans que cela dure sans problème.
Pour le préavis, on n'est pas vraiment exigeant, surtout lorsqu'on sait d'avance la date probable de départ. Mais en cas de départ en cours d'année, on essaie bien de négocier, surtout qu'on ne fait payer le loyer qu'à partir de la rentrée. Dans certaines grandes villes, il n'est pas rare que les étudiants paient le mois d'août et même parfois juillet et août avant la rentrée pour être sûr d'avoir le logement.
Voilà comment ça se passe.
Sauf si c'est une location "vide" et que le propriétaire prête certains meubles, ce qui évite d'en acheter et de ne pas savoir qu'en faire à la fin de la location, sans compter les frais de déménagement. (voir bail)
Le problème, c'est que vous n'avez pas fait de lettre recommandée, il vous a malgré tout accusé réception en vous demandant de payer jusqu'à fin juin.
Donc, allez voir l'ADIL, qui devrait vous confirmer cela, et demander leur une brochure qui précise que le préavis pour meublé est de UN MOIS. Et vous le montrerez calmement à votre propriétaire. Il arrive que le rappel de la loi remette les pendules à l'heure.
Ceci dit, comme les propriétaires ont des impôts fixes qu'ils aient un loyer ou pas : taxe foncière, taxes ordures ménagères et parfois en plus crédit pour le logement, charges de copropriété, il n'est pas interessant de perdre des loyers, le pire étant lorsqu'un étudiant entré en septembre quite le logement en décembre, parce que finalement ces études ne lui plaisent pas. On peut aussi comprendre le pourquoi des choses, mais la loi est la loi et on est bien obligé de s'y conformer.
Moi-même, je loue à des étudiantes, et je m'informe de la durée probable de la location, et lorsque je les rencontre, je leur demande si tout va bien, ainsi je me tiens au courant. Et dès le début, je leur dit qu'elles pourront faire une simple lettre de congé en double ex. et que je leur en retournerai un en inscrivant : "jai pris bonne note...." pour accuser réception sans qu'elles aient de frais de LR AVEC AR. Cela fait dix ans que cela dure sans problème.
Pour le préavis, on n'est pas vraiment exigeant, surtout lorsqu'on sait d'avance la date probable de départ. Mais en cas de départ en cours d'année, on essaie bien de négocier, surtout qu'on ne fait payer le loyer qu'à partir de la rentrée. Dans certaines grandes villes, il n'est pas rare que les étudiants paient le mois d'août et même parfois juillet et août avant la rentrée pour être sûr d'avoir le logement.
Voilà comment ça se passe.
Igor1
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26 mai 2008 à 08:56
26 mai 2008 à 08:56
bonjour, lire le lien ci-dessous
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Logement meublé, la durée minimum du préavis
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit.
Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.
Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvellement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvellement du bail, et seulement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Logement meublé, la durée minimum du préavis
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit.
Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.
Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvellement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvellement du bail, et seulement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire.
Anonymeumeuh
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27 mai 2008
27 mai 2008 à 02:27
27 mai 2008 à 02:27
Merci pour toutes vos réponses. Me voilà un peu plus rassurée ! =) Je vous tiendrez au courant d'ici la fin de la semaine.
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Igor1
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28 juil. 2008 à 12:52
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--
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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