Assemblée générale d'une association : convocation et vote

L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.

Quelles sont les AG obligatoires dans une association ?

La fréquence des convocations d'une assemblée générale sont librement définis au sein des statuts. Les dispositions statutaires peuvent par exemple mentionner certaines causes pour lesquelles l'assemblée est tenue de se réunir telles que la modification des statuts associatifs ou le changement d'un dirigeant de l'association.

Il existe des situations dans lesquelles la réunion de l'assemblée générale est néanmoins imposée pour certaines décisions. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de dissoudre l'association dès lors que les statuts ne prévoient aucune procédure spécifique en la matière. C'est aussi le cas losque l'association souhaite être reconnue d'utilité publique.

Qu'est-ce que l'assemblée annuelle d'une association ?

Les statuts peuvent également prévoir que l'assemblée se réunira une fois par an. La tenue d'une assemblée générale annuelle est très fréquente en pratique. Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu :

• une présentation du bilan de l'année écoulée ;
• le vote du budget et la définition des projets prévus pour l'année prochaine ;
• le renouvellement des pouvoirs accordés aux dirigeants ;
• la fixation du montant des cotisations des membres de l'association pour l'année à venir, etc.

Quelles sont les démarches pour organiser une AG d'association ?

Il est nécessaire de convoquer tous les membres de l'association dont la présence est prévue au sein des statuts. C'est également aux dispositions statutaires (ou au règlement intérieur de l'association) qu'il appartient de prévoir les formes de la convocation ainsi que l'organe chargé de l'émettre. A défaut, tout moyen peut librement être utilisé (lettres, courriers électroniques...)

Les questions débattues et les projets de résolution qui vont être votés doivent en principe figurer au sein de l'ordre du jour. Il est important de respecter cette formalité car, à défaut, la décision prise est susceptible d'être annulée par les tribunaux en cas de contestation.

Quels sont les quorum et les conditions de vote en AG d'association ?

Il convient de respecter les conditions de quorum de l'AG d'association (c'est-à-dire le nombre minimum de membres à réunir en assemblée pour que les décisions qui y sont prises soient valablement votées) et de majorité telles que définies au sein des statuts lorsque ces derniers les prévoient. La majorité peut être relative (la décision recueillant le plus grand nombre de voix est votée) ou absolue (la décision recueillant la moitié des suffrages exprimés plus une voix l'emporte).

Il faut distinguer les assemblées générales ordinaires (AGO), qui ont trait à la vie courante de l'association, et les assemblées générales extraordinaires (AGE), qui portent sur des décisions exceptionnelles. Les statuts peuvent prévoir des conditions de quorum et de majorités différentes entre les deux types d'AG (mais cette distinction n'est pas une obligation légale). Lorsque aucune disposition n'est prévue au sein des statuts, il est considéré que chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions d'une AG d'association doivent-elles être déclarée en préfecture ?

En principe, les décisions de l'assemblée générale d'une association n'ont pas à être déclarées en préfecture. Sauf, toutefois, pour certaines décisions entraînant des modifications importantes (exemples : changement de nom de l'association, modification de ses statuts ou désignation de nouveaux dirigeants).